Caractère adéquat des produits hypothécaires : des pratiques saines selon un rapport

TORONTO, le 8 sept. 2014 /CNW/ - Un rapport produit par le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires  (CCARCH) devrait contribuer à stimuler la confiance des emprunteurs envers les services rendus par les courtiers hypothécaires au Canada. Selon ce rapport, la plupart des courtiers hypothécaires s'appliquent à diriger leurs clients vers le prêt hypothécaire résidentiel qui leur convient le mieux. Cependant, le rapport indique que des améliorations peuvent encore être apportées à certains aspects de la pratique.

Selon les organismes de réglementation du court age hypothécaire du Canada, le caractère adéquat du prêt hypothécaire est une priorité qui préoccupe toutes les provinces. « Un prêt hypothécaire inadapté peut avoir des répercussions financières dévastatrices sur l'emprunteur et sa famille, a déclaré Kirk Bacon, président du conseil du CCARCH. Nous avons également vu l'économie de nombreux pays souffrir d'un trop grand nombre de ménages coincés avec un prêt hypothécaire qui ne leur convient pas. » Le rapport confirme l'importante responsabilité qu'assument les courtiers hypothécaires pour s'assurer que le prêt hypothécaire consenti aux Canadiens convient à leurs besoins.

Le CCARCH a rencontré un certain nombre d'associations de l'industrie dans le but de cartographier les fonctions et activités des courtiers hypothécaires dans le cadre des nouvelles transactions de prêts hypothécaires résidentiels. Ensemble, ils ont réuni des renseignements leur permettant de mieux comprendre les processus et pratiques de référence que doivent adopter les courtiers hypothécaires pour s'assurer que leurs conseils et recommandations d'options conviennent à leurs clients.

Le CCARCH a ensuite mené un sondage auprès de courtiers hypothécaires sélectionnés inscrits auprès d'organismes de réglementation de l'Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Ontario. Le sondage visait à déterminer le degré de corrélation entre les pratiques actuelles et les normes de référence. Les participants étaient interrogés sur une gamme de sujets, dont l'évaluation des besoins et des particularités de la situation du client, l'élaboration d'une option de produit et la divulgation obligatoire de renseignements. Selon le rapport, la très grande majorité des 1 113 courtiers sondés ont adopté des pratiques qu'il est essentiel d'appliquer pour offrir des options et des conseils adéquats aux consommateurs de prêts hypothécaires.

« Nous avons désormais un portrait beaucoup plus net des pratiques utilisées par les courtiers hypothécaires pour assurer le caractère adéquat des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels, a déclaré M. Bacon, soulignant que le rapport était considéré comme la charpente des futurs efforts de collaboration entre les organismes de réglementation. Le CCARCH a l'intention de s'en servir pour donner suite à ses travaux visant à protéger les consommateurs de prêts hypothécaires canadiens et à améliorer le marché. » 

Le rapport s'inscrit dans le cadre d'une série fructueuse d'efforts de collaboration entre les organismes de réglementation du courtage hypothécaire provinciaux. Depuis l'établissement du CCARCH en 2012, ses membres unissent leurs efforts dans le but de cerner les problèmes courants, de trouver des solutions partagées et d'harmoniser le secteur de la réglementation. Parmi les réalisations du CCARCH, mentionnons la normalisation des documents de divulgation du risque dans toutes les provinces, le recensement des compétences fondamentales que doivent posséder tous les courtiers hypothécaires ainsi que des programmes de formation qu'ils doivent suivre ainsi que la mise en ligne d'un outil destiné à aider les courtiers à connaître les possibles règles d'agrément et d'inscription à observer pour réaliser des transactions dans une autre province. Les membres du CCARCH travaillent également de concert à la conception de normes de formation nationales et d'un processus d'attestation de cours harmonisé.

À propos du CCARCH

Le CCARCH est une association intergouvernementale d'autorités de réglementation des courtiers hypothécaires qui cherche à améliorer et à favoriser l'harmonisation des pratiques de réglementation visant les courtiers hypothécaires afin de servir les intérêts du public. Ses membres collaborent entre eux et avec les intervenants pour identifier les tendances et régler les problèmes de réglementation courants en trouvant des solutions nationales favorisant la protection du public ainsi qu'un marché ouvert et juste.

Les membres du CCARCH représentent les neuf provinces qui possèdent actuellement un cadre législatif régissant les courtiers hypothécaires ou qui cherchent à en élaborer un, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Renseignez-vous davantage

Examen sur le caractère adéquat des produits de courtage hypothécaire : lien

Page d'accueil du site Web du CCARCH : http://www.mbrcc.ca/fr/

Bulletin du CCARCH Newsletter : lien

SOURCE : Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires

Personne-ressource (service en anglais) : Martin Boyle, Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires, [email protected], 416 590-7031; Personne-ressource (service en français) : Stéphanie Fournier, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, [email protected], 1 800 440-7170 poste 8693