MONTRÉAL, le 12 nov. 2026 /CNW/ -- (Nasdaq: CAE; TSX: CAE) - CAE inc. (« CAE » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait commencé une sollicitation de consentements et de procurations en vue de modifier l'acte de fiducie régissant ses billets de premier rang non garantis à 5,541 % de série 1, échéant le 12 juin 2028 (les « billets ») et représentant un capital global de 400 M$.
CAE sollicite des consentements écrits et des procurations (la « sollicitation de consentements et de procurations ») selon lesquels les porteurs (collectivement, les « porteurs de billets ») des billets de CAE en circulation émis aux termes de l'acte de fiducie principal intervenu le 12 juin 2023 (l'« acte principal »), en sa version complétée par un premier acte de fiducie supplémentaire intervenu le 12 juin 2023 (le « premier acte supplémentaire » et, avec l'acte principal, l'« acte de fiducie ») entre CAE, à titre d'émetteur, et Fiducie Computershare Avantage du Canada (en tant que successeur de Compagnie Trust BNY Canada), à titre de fiduciaire, sont appelés à examiner une modification des définitions se rapportant aux principes comptables mentionnés dans l'acte principal (la « modification proposée ») par la voie d'une résolution spéciale (au sens donné au terme Extraordinary Resolution dans l'acte de fiducie) (la « résolution relative à la modification »), dont le texte intégral figure dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations conjointe (en sa version modifiée ou complétée, la « déclaration de sollicitation de consentements et de procurations »).
Dans le cadre de notre démarche de transformation et dans le but d'harmoniser la présentation de l'information financière de CAE avec celle de ses pairs des secteurs de l'aérospatiale et de la défense, CAE explore actuellement la possibilité d'une éventuelle transition des IFRS vers les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (les « PCGR des États-Unis »). Si ce changement est adopté, il s'appliquerait à compter du quatrième trimestre et de l'exercice clos le 31 mars 2027, de manière pleinement rétrospective. Nous avons constitué une équipe dédiée au projet et établi un plan de projet et nous évaluons actuellement les répercussions éventuelles qu'une transition vers les PCGR des États-Unis pourrait avoir sur nos états financiers consolidés. La modification proposée est sollicitée dans le cadre de cette éventuelle transition vers les PCGR des États-Unis. La modification proposée est requise pour refléter, dans l'acte principal, la modification des méthodes comptables dans les états financiers de CAE à son adoption.
CAE sollicite des consentements écrits et des procurations en vue de l'approbation, par les porteurs de billets, de la modification proposée. Si le seuil indiqué dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations pour l'approbation par voie de consentement écrit des porteurs de billets n'est pas atteint, CAE entend tenir une assemblée des porteurs de billets (l'« assemblée »), qui devrait avoir lieu en personne aux bureaux de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., situés au 1, Place Ville Marie, 27e étage, Montréal (Québec) H3B 1R1 à 9 h (heure de l'Est) le 16 décembre 2026.
La date de clôture des registres servant à déterminer le droit de recevoir un avis de convocation et de donner des instructions à l'égard des consentements écrits et des procurations et de voter à l'assemblée est 17 h (heure de l'Est) le 9 novembre 2026 (la « date de clôture des registres »). Chaque porteur de billets inscrit à la date de clôture des registres aura le droit d'exprimer une voix pour chaque tranche de 1 000 $ de capital de billets qu'il détient.
La modification proposée est demandée aux termes de l'acte de fiducie. La modification proposée est décrite plus en détail dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations et est énoncée dans le modèle de l'acte de fiducie supplémentaire (le « deuxième acte supplémentaire ») joint à l'Annexe B de la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations.
Si CAE obtient le niveau d'approbation requis pour la modification proposée par consentement écrit ou par adoption de la résolution relative à la modification à l'assemblée, et que la modification proposée entre en vigueur au moyen de la signature du deuxième acte supplémentaire, tout porteur de billets qui aura donné à son adhérent à CDS (au sens défini au terme CDS Participant dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations) l'autorisation et la directive de donner son consentement avant la date limite pour le consentement (au sens défini ci-après) et dont l'adhérent à CDS exercera ce choix par l'intermédiaire de la CDSX, ou exercera les droits de vote rattachés à ses billets, ou fera en sorte que les droits de vote rattachés à ses billets soient exercés, en faveur de la modification proposée à l'assemblée, sera alors admissible à recevoir un paiement à l'égard du consentement d'un montant de 1,00 $ par tranche de 1 000 $ de capital de billets (le « paiement à l'égard du consentement ») détenus par ce porteur de billets. Les porteurs de billets qui omettent de remettre un consentement valable avant la date limite pour le consentement ou une procuration valable avant la date limite pour la remise des procurations (au sens défini ci-après) ou qui ne votent pas, ou qui ne font pas en sorte que les droits de vote rattachés à leurs billets soient exercés, en faveur de la résolution relative à la modification à l'assemblée, n'auront pas le droit de recevoir le paiement à l'égard du consentement, peu importe que la modification proposée soit approuvée ou non. Tout paiement à l'égard du consentement, qui doit être fait aux porteurs de billets, sera versé par CAE dans les plus brefs délais après l'entrée en vigueur du deuxième acte supplémentaire à Fiducie Computershare Avantage du Canada, à titre d'agent payeur, qui, à son tour, le versera au porteur de billets inscrit (CDS & Co.), qui le distribuera par la suite en suivant les procédures applicables de Services de dépôt et de compensation CDS inc. Aucun intérêt ne courra ni ne sera payable en lien avec le paiement à l'égard du consentement.
Pour que la modification proposée entre en vigueur, CAE exige i) le consentement écrit des porteurs d'au moins 66 % du capital global des billets en circulation ou ii) une résolution adoptée par le vote favorable des porteurs d'au moins 66 % du capital global des billets présents ou représentés par procuration à l'assemblée qui ont le droit de voter à l'égard de cette résolution.
Le conseil d'administration de CAE recommande unanimement aux porteurs de billets de CONSENTIR à la modification proposée et de VOTER EN SA FAVEUR.
La date limite pour la remise des consentements par les porteurs de billets est au plus tard 17 h (heure de l'Est) le 26 novembre 2026 (la « date limite pour le consentement ») et la date limite pour la remise des procurations en vue de l'assemblée, au besoin, est au plus tard 17 h (heure de l'Est) le 14 décembre 2026 (la « date limite pour la remise des procurations ») ou, dans le cas d'une reprise ou d'un ajournement de l'assemblée comme il est décrit dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations, 17 h (heure de l'Est) le troisième jour ouvrable qui précède la reprise ou l'ajournement prévus (sous réserve, dans chaque cas, d'une modification, d'une renonciation ou d'une prolongation par CAE à sa discrétion). CAE se réserve le droit de supprimer, d'annuler, de reporter ou de modifier la date limite pour le consentement, la date limite pour la remise des procurations et les autres modalités de la sollicitation de consentements et de procurations pour la modification proposée à tout moment avant la date limite pour le consentement, la date limite pour la remise des procurations ou l'assemblée, selon le cas, comme il est décrit dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations. Les porteurs de billets qui détiennent leurs billets par l'entremise d'intermédiaires (comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières, un fiduciaire ou tout autre intermédiaire) devraient prendre note que ces intermédiaires peuvent fixer des dates limites pour le retour des instructions bien antérieures à la date limite pour le consentement et la date limite pour la remise des procurations. Si vous avez des questions concernant la transmission d'instructions relativement à la sollicitation de consentements et de procurations, veuillez communiquer avec votre courtier ou tout autre intermédiaire pour obtenir de l'aide.
Le présent communiqué de presse est diffusé à titre informatif seulement et la sollicitation de consentements et de procurations n'est effectuée que selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations. Il est possible d'obtenir des exemplaires de la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations auprès de Scotia Capitaux inc. par téléphone au 1-416-863-7438 ou par courriel, à l'adresse [email protected], qui a été nommé agent de sollicitation pour la sollicitation de consentements et de procurations. Les porteurs de billets sont priés d'examiner la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations pour obtenir les modalités détaillées de la sollicitation des consentements et de la procédure à suivre pour consentir à la modification proposée.
Les billets sont immatriculés au nom de CDS & Co. (un prête-nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc.). CAE prévoit que CDS & Co. fournira une procuration générale autorisant un ou plusieurs intermédiaires (comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières, un fiduciaire ou tout autre intermédiaire) qui sont des adhérents à CDS à fournir un consentement et une procuration à l'égard des billets détenus au nom des porteurs de billets véritables ultimes et portés au crédit des adhérents à CDS précisés sur la liste des adhérents à CDS à la date de clôture des registres. Les porteurs véritables devraient communiquer avec leur intermédiaire pour obtenir des renseignements et des instructions sur la façon de donner leur consentement et d'exercer les droits de vote rattachés à leurs billets.
Les intermédiaires disposent de leur propre procédure d'envoi par la poste et de leurs propres instructions de retour, que les porteurs véritables doivent suivre rigoureusement. Les porteurs véritables qui souhaitent faire un choix relativement au consentement écrit et à la procuration doivent suivre attentivement les procédures et les instructions reçues de leur intermédiaire et communiquer avec ce dernier s'ils ont besoin d'aide. Les intermédiaires peuvent fixer des dates limites pour le retour des consentements et des instructions de vote qui sont bien avant la date limite pour le consentement et la date limite pour la remise des procurations.
Si vous avez des questions concernant la sollicitation de consentements et de procurations, veuillez communiquer avec :
Scotia Capitaux inc.
40 Temperance Street, 4th Floor
Toronto (Ontario) M5H 0B4
À l'attention de : Liability Management
Numéro de téléphone local : 416-863-7438
Courriel : [email protected]
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective concernant nos activités, les événements et les faits nouveaux qui pourraient selon nous avoir lieu dans l'avenir. Il s'agit par exemple d'énoncés concernant le processus de sollicitation de consentements et de procurations, la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations et les autres documents de sollicitation de consentements et de procurations, la date limite pour le consentement, la date limite pour la remise des procurations, le calendrier, le format et le déroulement de l'assemblée, le versement du paiement à l'égard du consentement, l'approbation anticipée, le calendrier prévu et l'effet de la modification proposée, les intentions de la Société concernant la mise en œuvre de la modification proposée, la signature du deuxième acte supplémentaire ou la transition de CAE vers les PCGR des États-Unis. Étant donné que les énoncés prospectifs et l'information prospective se rapportent à des événements futurs ou au rendement futur et reflètent les attentes ou les croyances actuelles concernant des événements futurs, ils sont habituellement identifiés par l'emploi de termes comme « prévoir », « croire », « pouvoir », « estimer », « s'attendre à », « futur », « indiquer », « avoir l'intention de », « planifier », « potentiel », « chercher à », « devoir », « probable », « stratégie », « tendance » ou la forme négative de ces termes ou d'autres variations de ceux-ci laissant entendre la possibilité de résultats futurs ou indiquant des énoncés concernant des perspectives. Tous ces énoncés constituent des « énoncés prospectifs » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables et des « énoncés prospectifs » au sens des dispositions d'exonération de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995.
De par leur nature, les énoncés prospectifs nous obligent à poser des hypothèses qui sont assujetties à des risques et incertitudes inhérents liés à notre activité, lesquels pourraient faire en sorte que les résultats réels pour les périodes futures diffèrent sensiblement des résultats indiqués dans les énoncés prospectifs. Bien que ces énoncés soient fondés sur les attentes et les hypothèses de la direction concernant les tendances historiques, les conditions actuelles et les faits attendus dans l'avenir, ainsi que sur d'autres facteurs que nous jugeons raisonnables et appropriés dans les circonstances, nous avisons le lecteur de ne pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs, puisqu'ils risquent de ne pas être exacts. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse représentent nos attentes en date du 12 novembre 2026 et, par conséquent, peuvent changer après cette date. Les risques importants qui pourraient causer de telles différences comprennent, mais sans s'y limiter, ceux décrits dans le rapport de gestion de CAE pour l'exercice clos le 31 mars 2026 et le rapport de gestion pour la période intermédiaire close le 30 septembre 2026, tous deux accessibles sur le site Web de CAE (www.cae.com), SEDAR+ (www.SEDARplus.ca) et EDGAR (www.sec.gov). Les lecteurs sont avisés que tout risque énoncé pourrait avoir un effet défavorable important sur nos énoncés prospectifs.
Mise en garde
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre est illégale et ne fait pas partie d'une telle offre ou sollicitation, ni ne constitue, en totalité ou en partie, le fondement d'un contrat ou d'un engagement, ni ne peut être invoqué dans le contexte d'un contrat ou d'un engagement, ni servir d'incitatif à la conclusion d'un contrat ou d'un engagement, quelle qu'en soit la nature.
Les renseignements figurant dans le présent communiqué de presse au sujet de CAE et de la sollicitation de consentements et de procurations ne se veulent pas exhaustifs et ne comprennent pas tous les renseignements dont un investisseur pourrait avoir besoin pour évaluer l'opportunité d'approuver la modification proposée. Les renseignements sont fournis entièrement sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations et des renseignements communiqués publiquement de CAE et de la mise en garde concernant les énoncés prospectifs incluse dans le présent communiqué de presse.
Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite ou donnée par CAE ou en son nom ou par ses administrateurs, dirigeants ou employés quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fidélité des renseignements ou des opinions contenus dans le présent communiqué de presse, et aucune personne n'accepte de responsabilité à l'égard de ces renseignements ou opinions. En fournissant le présent communiqué de presse, CAE ne s'engage pas à donner aux investisseurs l'accès à des renseignements supplémentaires, à mettre à jour le présent communiqué de presse ou à corriger les inexactitudes ou les omissions que pourrait contenir le présent communiqué de presse et qui pourraient devenir évidentes, et rejette toute obligation de le faire. Les renseignements et les opinions figurant dans le présent communiqué de presse ne sont valables qu'à la date de celui-ci. Le présent communiqué de presse ne saurait être interprété comme un avis juridique, financier ou fiscal. Chaque investisseur devrait consulter son propre conseiller juridique, conseiller financier indépendant ou conseiller fiscal pour obtenir un avis d'ordre juridique, financier ou fiscal.
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SOURCE CAE inc.
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