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Dans le communiqué Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Milad Nassif - Acceptation du règlement, diffusé le 18-Nov-2014 par Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une erreur s'est glissée dans le premier paragraphe. "Le 9 octobre" aurait dû être "Le 16 octobre". La copie complète et corrigée suit :

Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Milad Nassif - Acceptation du règlement

MONTRÉAL, le 18 nov. 2014 /CNW/ - Le 16 octobre 2014, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Milad Nassif.

Monsieur Nassif a reconnu avoir, entre septembre 2010 et décembre 2011, omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l'acceptation d'ordres dans son compte et ceux de sa conjointe et de son fils, soit dans les limites d'une saine pratique des affaires.

De façon précise, monsieur Nassif a reconnu la contravention suivante :

(a)	Entre le mois de septembre 2010 et le mois de décembre 2011, il a omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l'acceptation d'ordres dans son compte, ceux de sa conjointe et celui de son fils, soit dans les limites d'une saine pratique des affaires contrevenant ainsi à l'article 1(o) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, monsieur Nassif a accepté les sanctions suivantes :

(a)	Une amende de 25 000 $ ;
(b)	l'obligation de suivre et de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai maximum de 1 an de la décision acceptant l'entente ;
(c)	une période de surveillance étroite de 24 mois à compter de sa réinscription.

Monsieur Nassif a également accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais de l'OCRCVM.

L'entente de règlement est disponible à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=669601E3BC5E4E6889BDC4FA90A88ACA&Language=fr 
et la décision de la formation d'instruction, datée du 16 octobre 2014, est disponible à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=79FBFD768DD8402CBF69B1A63CD5B22B&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de monsieur Nassif en mai 2012. La contravention est survenue alors que monsieur Nassif était représentant inscrit à la succursale de Montréal de CTI Capital Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. Monsieur Nassif n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]