Budget provincial 2014-2015 : Pas de hausse de la contrebande de tabac

MONTRÉAL, le 20 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac tient à souligner les données contenues dans le budgetⁱ qui démontrent que — malgré la hausse de la taxe provinciale en novembre 2012 — la contrebande de tabac n'a pas augmenté et, ce, contrairement aux prédictions alarmistes de l'industrie du tabac et de ses alliés comme l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) et sa créature, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) dont le porte-parole est Michel Rouillard, un ancien sergent de la Sûreté du Québec.

En effet, le budget indique que les revenus en lien avec la vente de tabac sont passés de 914 millions $ en 2011-2012 à 1 049 millions $ⁱⁱ en 2013-2014. Ce dernier montant excède de 5 millions $ les revenus projetés pour 2013-2014 suite à la hausse de la taxe provinciale de novembre 2012, c'est-à-dire 130 millions $ de plus que les revenus de 2011-2012 (914 millions $)ⁱⁱⁱ, pour un total projeté de 1 044 millions $.

Ce résultat corrobore les constats officiels^iv à savoir que la dernière augmentation de la taxe provinciale n'a pas provoqué de hausse de la contrebande et que celle-ci demeure stable à 15 % du marché depuis 2011. Cela démontre clairement que les taxes sur le tabac peuvent être substantiellement augmentées sans provoquer de hausse de la contrebande. (En effet, depuis 2002, chaque province a augmenté ses taxes (provinciales) sur le tabac — de 7,70 $ au Québec jusqu'à plus de 27 $ au Manitoba — alors que la contrebande baissait à travers le pays — un fait que les multinationales du tabac reconnaissent elles-mêmes dans leurs documents internes.^v,vi)

Répression efficace
Comme l'a si bien déclaré la Banque mondiale, « si la contrebande constitue indéniablement un problème sérieux, ce n'est pas en réduisant les taxes ni en renonçant à les augmenter qu'il convient de réagir, mais en réprimant la criminalité »^vii. C'est précisément ce qu'ont fait les gouvernements fédéral et provinciaux au cours des dernières années, ce qui a mené à une réduction radicale de la contrebande à travers le pays depuis 2008, surtout au Québec. En effet, le Québec a progressivement mis en œuvre toute une gamme de mesures^viii, en plus de déployer de centaines d'effectifs spécialisés sur le terrain et d'avoir substantiellement augmenté son budget de lutte à la contrebande (de 18,4 millions $ en 2012-2013^ix).

Pas de nouvelles taxes
Les groupes de santé auraient espéré voir une hausse de la taxe provinciale sur le tabac, mais compte tenu de l'augmentation toute récente de la taxe fédérale, ces derniers reporteront pour un avenir prochain leur revendication en faveur d'une nouvelle hausse.

Cris d'alarme mensongers de l'ACDA et de la CNCTC
Malgré les baisses continues du marché de la contrebande, l'ACDA et la coalition qu'elle a mise sur pied, la CNCTC, continuent d'ignorer les indicateurs qui pointent vers un marché de contrebande sous contrôle et, ce, concurremment aux hausses des taxes provinciales et fédérale. Par exemple, il y a environ une semaine, ces entités ont chacune émis un communiqué de presse proclamant que « tout indique que [la contrebande] est présentement en hausse »^x, que « la contrebande de tabac … opère en toute impunité à l'intérieur de nos frontières » et que « le budget fédéral de cette année … créé des conditions gagnantes pour que la contrebande de tabac prospère ».^xi

« Il est clair qu'en brandissant perpétuellement la menace de la contrebande et en insistant sur la priorisation de la lutte contre la contrebande aux dépens de toute autre intervention en lien avec le tabac, l'ACDA et sa coalition d'intérêts corporatifs cherchent à dissuader le gouvernement d'adopter des mesures de réduction du tabagisme efficaces, comme celles qui interdiraient aux fabricants de tabac de rendre le tabac attrayant aux jeunes par l'entremise de saveurs amusantes et d'emballages sophistiqués et, bien sûr, des hausses de la taxe sur le tabac, » affirme Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. « Leur objectif est on ne peut plus évident : utiliser la contrebande pour bloquer les mesures réclamées par les groupes de santé visant la réduction de l'initiation au tabagisme chez les jeunes. »

Qui finance l'ACDA/CNCTC?
Questionnées à plusieurs reprises par des politiciens lors de commissions parlementaires, l'ACDA et les porte-parole de la CNCTC refusent de dévoiler quelle proportion de leur budget provient des fabricants et distributeurs de tabac.^xii Des réponses concernant leur financement confirmeraient les véritables motifs derrière leur stratégie prolongée de désinformation en lien avec la contrebande. « II n'y a aucun doute quant aux liens particulièrement étroits entre l'ACDA, la CNCTC et l'industrie du tabac, qui sont par ailleurs clairement illustrés dans les documents internes de cette dernière.^xiii Ainsi, plutôt que d'interpeller les intermédiaires qui exécutent les stratégies de relations publiques conçues par les multinationales du tabac, les journalistes et les élus feraient mieux de contacter directement leurs filiales canadiennes pour obtenir les mêmes réponses concernant les enjeux les concernant, » conclut Mme Doucas.

ANNEXE sur l'ACDA et la CNCTC :
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2014/DOCU_14_02_20_ANNEXE_Communique_BudgetPQ.pdf

Pour plus d'information sur:

• L'IMPACT DE LA CONTREBANDE SUR LES DÉPANNEURS^xiv
• L'EXAGÉRATION DE L'ACDA CONCERNANT L'AMPLEUR DE LA CONTREBANDE^xv
• Les indicateurs du TAUX DE CONTREBANDE AU QUÉBEC^xvi

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 460 organisations québécoises — associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Références :
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^i	Gouvernement du Québec, Budget 2014-2015 - Plan budgétaire, "Un Québec pour tous", page A.111. 20 février 2014. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015/fr/documents/Planbudgetaire.pdf
^ii	Gouvernement du Québec, Budget 2014-2015 - Plan budgétaire, "Un Québec pour tous", page A.111. 20 février 2014. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015/fr/documents/Planbudgetaire.pdf
^iii	Gouvernement du Québec, Budget 2013-2014 - Plan budgétaire, "Un Québec pour tous", page A.110 et A.111. 20 novembre 2012. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Planbudgetaire.pdf
^iv	Témoignant en Commission parlementaire, Gilles Paquin, le président-directeur général de Revenu Québec explique que « la contrebande de tabac, là, est retournée à des taux qui sont comparables à ceux du début des années 2000, de l'ordre de 15 % … on pense que la hausse de la taxe sur le tabac n'a pas eu pour effet d'entraîner une recrudescence de la contrebande », Journal des débats, jeudi 13 juin 2013 - Vol. 43 N°49. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp-40-1/journal-debats/CFP-130613.html
^v	Neil Withington, Director, Legal & General Counsel, British American Tobacco, "Anti illicit trade: scale and opportunities," mai 2011, slide 16. http://www.bat.com/group/sites/UK__8GLKJF.nsf/vwPagesWebLive/8F6C4B5D17C9E9F3C125788800568BD4/$FILE/05_Neil%20Withington%20-%20Anti%20Illicit%20Trade%20-%20Scale%20and%20Opportunities.pdf?openelement
^vi	James R. Mortensen, President, Latin America & Canada Region, Philip Morris International, "Investor Day - LA&C Region, Lausanne", 21 juin 2012, page 7. https://www.media-server.com/m/instances/8hjnb6wm/items/v2b4bx9m/assets/v4222k5w/0/file.pdf
^vii	Banque mondiale, « Le développement à l'Œuvre : Maîtriser l'épidémie. L'État et les aspects économiques de la lutte contre le tabagisme », 1999. Page 78 http://r0.unctad.org/infocomm//francais/tabac/docs/Curbing-Tobacco-French.pdf
^viii	Ministère des Finances et de l'Économie, « Mesures prises depuis 2011 : Lutte contre la contrebande de tabac », 16 octobre 2012. http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_16_MinFin_MesuresPrisesDepuis2011.pdf
^ix	Gouvernement du Québec, Budget 2013-2014 - Plan budgétaire, « Un Québec pour tous », page F.16. 20 novembre 2012. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2013-2014/fr/documents/Planbudgetaire.pdf ; voir extraits pertinents au http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_20_Budget_Extraits_tabac.pdf
^x	ACDA, communiqué, 11 février 2014. http://www.newswire.ca/en/story/1304259/la-hausse-abrupte-de-la-taxe-federale-sur-le-tabac-risque-de-faire-mal-au-quebec
^xi	CNCTC, communiqué, 12 février 2014. «En augmentant la différence de prix entre les cigarettes légales et les cigarettes illégales, le gouvernement se retrouve à mettre de l'argent dans les poches du crime organisé ». http://www.newswire.ca/fr/story/1304827/l-augmentation-de-la-taxe-sur-le-tabac-contenue-dans-le-budget-federal-ne-fait-rien-pour-s-attaquer-au-vrai-probleme-de-la-contrebande?relation=org
^xii	Compilation de témoignages parlementaires comportant des questions en lien avec le financement de l'ACDA et la CNCTC : http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2014/DOCU_14_02_19_Temoignage_ACDA_CNCTC_Financement_Tabac.pdf
^xiii	British American Tobacco, présentation « Anti illicit trade: scale and opportunities » par Neil Withington, Director, Legal & General Counsel (page 12), mai 2011. http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/Bat_Presentation_May2011_Neil%20Withington_Anti%20Illicit_Trade_ScaleandOpportunities.pdf
^xix	http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2012/DOCU_12_11_15_ACDA_Fermeture_depanneurs.pdf
^xv	CQCT, communiqué, "Un document interne montre que l'ACDA amplifie faussement le problème de la contrebande » 17 septembre 2012. http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2012/PRSS_12_09_17_FaussesStatistiques_ACDA.pdf
^xvi	http://www.cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/DOCU_13_07_23_IndicateurReductionContrebande.pdf

 

SOURCE : Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Flory Doucas, codirectrice et porte-parole : 514-598-5533; cell. 514-515-6780.