Budget du Québec : des signaux encourageants pour les PME

MONTRÉAL, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le budget 2015-2016 présenté aujourd'hui par le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, envoie des signaux intéressants aux PME du Québec. « Le retour à l'équilibre budgétaire était grandement attendu par les propriétaires de PME. La fin des déficits successifs permettra de dégager les marges de manœuvre nécessaires en vue de dynamiser l'économie et de soutenir les PME dans leur croissance. Parmi les mesures encourageantes pour les PME, mentionnons notamment la diminution de la taxe sur la masse salariale qu'est le Fonds de service de santé (FSS), la diminution de 8 % a 4 % du taux d'imposition des PME du secteur primaire, soit celles œuvrant en foresterie, dans les pêches et en agriculture, ou encore la hausse du seuil d'assujettissement à la taxe du 1 % en formation de la main-d'œuvre », explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.  

Par ailleurs, la FCEI note que les mesures présentées dans ce budget envoient aussi un message cohérent aux entrepreneurs du Québec. « On remarque que le gouvernement maintient le cap vers le délaissement de mesures très ciblées au profit de mesures de soutien plus globales pour les entreprises. Autrement dit, on mise sur des allégements fiscaux pour toutes les entreprises, ce qui est une revendication de longue date des chefs de PME », affirme Martine Hébert.

Six points positifs pour les PME
La plupart des mesures présentées dans le budget d'aujourd'hui entreront en vigueur seulement en 2017. Toutefois, leur annonce envoie un signal positif aux entreprises.

1. Baisse du taux d'imposition pour les PME du secteur primaire
Ayant déjà consenti une réduction similaire aux entreprises du secteur manufacturier dans le dernier budget, le gouvernement réduit de 8 % à 4 % le taux d'imposition pour les PME du secteur primaire au 1^er janvier 2017. « Évidemment, nous souhaitons que toutes les PME du Québec puissent éventuellement bénéficier d'une telle réduction. Toutefois, nous considérons que cette mesure est un autre pas dans la bonne direction », poursuit Simon Gaudreault, économiste principal de la FCEI.

2. Baisse des taxes sur la masse salariale (contributions au FSS)
Ayant déjà annoncé une réduction de ces cotisations pour les entreprises des secteurs manufacturier et primaire dans la mise à jour budgétaire de décembre, le gouvernement a annoncé aujourd'hui une réduction de ces cotisations pour l'ensemble des employeurs. La cotisation des employeurs au FSS diminuera progressivement à compter de 2017 de 2,7 % à 2,25 % en 2019. Cela représentera à terme des économies annuelles de 220 millions $ pour les employeurs.

3. Réduction du taux général d'imposition des entreprises
Le budget prévoit également la réduction de 11,9 % à 11,5 % à compter du 1^er janvier 2017, du taux général d'imposition des entreprises.

4. Des mesures pour favoriser les transferts d'entreprises familiaux
La FCEI tient également à souligner l'allégement fiscal accordé lors de la vente d'une entreprise du secteur manufacturier ou du secteur primaire à des personnes liées. La FCEI souhaite évidemment voir cette mesure s'étendre dans un avenir rapproché à l'ensemble des entreprises.

5. Hausse du seuil pour la taxe du 1 % pour la formation
Une augmentation du seuil d'assujettissement des entreprises à la taxe du 1 % pour la formation de la main-d'œuvre. Ce seuil passera de 1 million $ de masse salariale à 2 millions $.

6. Adéquation formation et emploi
Par ailleurs, le budget prévoit aussi une hausse des investissements pour les stages en entreprise. La FCEI voit cela d'un bon œil, mais veillera à ce que les exigences liées à l'obtention de ces mesures d'aide par les entreprises soient les plus souples possible pour permettre aux PME d'y accéder.

D'autres mesures intéressantes
Le budget prévoit également la mise en place d'un permis unique pour les établissements détenant des permis d'alcool. Cette mesure est réclamée depuis plus d'une décennie par les restaurateurs et les tenanciers. La FCEI souhaite que le tout donne aussi lieu à un dépoussiérage complet de la Loi sur les permis d'alcool qui comporte plusieurs irritants pour les entreprises assujetties.

Enfin, la FCEI note également :

• Le maintien de certains crédits d'impôt stratégiques tels que le crédit d'impôt à l'investissement pour le matériel de fabrication et de transformation dans les régions.
• La possibilité pour les CPE de signer des ententes avec les garderies privées subventionnées pour l'utilisation des places disponibles.
• La subvention aux résidences pour personnes âgées en vue des travaux d'installation de gicleurs. Le gouvernement prévoit investir 116 millions $ sur 10 ans.
• La réduction de la taxe sur l'essence vendue dans les régions frontalières, pouvant aller jusqu'à 4 cents le litre

Le gouvernement a également annoncé la fusion de la CSST, de la Commission des normes du travail et de la Commission de l'équité salariale. La FCEI supporte la réduction et la simplification des structures. Elle entend toutefois s'assurer que cela conduira à des économies pour les employeurs.

Un bémol...
Le budget prévoit aussi que les petites entreprises de moins de 4 employés, à l'exception de celles œuvrant dans les secteurs primaire et manufacturier, n'auront plus droit au taux réduit d'imposition de 8 % consentis aux entreprises dont les revenus imposables sont inférieurs à 500 000 $
annuellement. Elles passeront au taux général à partir du 1^er janvier 2017. « Nous comprenons qu'une partie de cette hausse sera compensée par la baisse des cotisations au FSS. Cependant, nous entendons surveiller de très près quels seront les effets nets de cette mesure sur les plus petites entreprises », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]