BUDGET 2012-2013 - Communiqué no 4 de 17 - Création de Ressources Québec : 1,2 milliard de dollars pour des prises de participation

QUÉBEC, le 20 mars 2012 /CNW Telbec/ - « Les Québécois veulent tirer leur juste part de leurs ressources naturelles : en conséquence, nous allons prendre des participations dans les projets miniers prometteurs. Nous créons Ressources Québec, une nouvelle filiale d'Investissement Québec spécialisée dans les mines et les hydrocarbures », a annoncé aujourd'hui le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l'occasion du dépôt du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.

Il a ajouté qu'en plus d'investir pour son propre compte, Ressources Québec conseillera le gouvernement dans la gestion d'un nouveau fonds, Capital Mines Hydrocarbures. Ce fonds sera consacré aux investissements gouvernementaux dans les ressources du sous-sol québécois. À terme, Ressources Québec gèrera un portefeuille de 1,2 milliard de dollars, soit pour son propre compte, soit pour le compte du fonds Capital Mines Hydrocarbures.

« Ces investissements nous permettront de retirer, comme partenaires des sociétés, une part plus grande des profits, tout en assumant une partie du risque qui y est associé », a affirmé le ministre.

« Le secteur minier et le secteur des hydrocarbures présentent des défis particuliers, en raison notamment de la volatilité des prix de la ressource ainsi que des dimensions techniques et géologiques associées aux projets », a-t-il indiqué. Le gouvernement souhaite que ces défis spécifiques soient relevés par une entité spécialement mandatée à cette fin. Ressources Québec aura pour mandat de regrouper et de dynamiser la participation gouvernementale dans les projets de sociétés minières et du secteur des hydrocarbures. 

Ressources Québec regroupera les participations actuelles d'Investissement Québec dans le secteur des mines et des hydrocarbures. SOQUEM et SOQUIP, des filiales d'Investissement Québec, deviendront des filiales de Ressources Québec.

Une stratégie en quatre volets
Le ministre a annoncé la mise en place d'une stratégie en quatre volets pour la prise de participation.

Le premier volet visera la dotation de 500 millions de dollars annoncée dans le budget 2011-2012 pour des prises de participation dans des projets porteurs et structurants sur le territoire du Plan Nord. « L'enveloppe disponible pour investir dans des projets d'exploitation minière et d'hydrocarbures est portée de 500 millions à 1 milliard de dollars sur cinq ans. Les  500 millions de dollars additionnels pourront toutefois être investis dans des projets des secteurs miniers et des hydrocarbures situés sur l'ensemble du territoire québécois », a précisé le ministre.

Deuxièmement, le gouvernement pourra négocier une option de participation dans tous les projets pour lesquels un soutien gouvernemental est demandé, notamment pour des infrastructures et la détermination de tarifs d'électricité.

Troisièmement, sans que soient remises en question les raisons justifiant les diverses mesures fiscales incitatives pour l'exploration, les taux de crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les sociétés réalisant des travaux d'exploration seront réduits de plus du quart à compter du 1^er janvier 2014. Par ailleurs, les sociétés qui font de l'exploration dans le sous-sol québécois pourront, à leur choix, bénéficier d'une bonification des crédits d'impôt à l'exploration en échange d'une option de prise de participation de l'État dans l'exploitation éventuelle.

Quatrièmement, le gouvernement et Ressources Québec consacreront jusqu'à 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à investir dans l'exploration et la mise en valeur de sites miniers prometteurs, en partenariat avec des entreprises privées. Ces derniers investissements seront réalisés par SOQUEM.

Une politique pour les hydrocarbures
Le ministre a indiqué que le secteur des hydrocarbures sera également visé par Ressources Québec.

Il a annoncé la mise en place d'une politique de prise de participation dans des projets pétroliers et gaziers. « Ressources Québec sera mandatée pour développer un savoir-faire pertinent dans ce secteur et ainsi être en mesure d'analyser les risques financiers des projets gaziers et pétroliers, de favoriser l'émergence d'une industrie de services et de suggérer des prises de participation au gouvernement pour les projets présentant un potentiel intéressant. Pour la gestion de ces prises de participation, Ressources Québec s'appuiera sur sa filiale SOQUIP », a expliqué le ministre.

« Avec l'effervescence née du Plan Nord et la demande mondiale pour les ressources naturelles québécoises, les projets se multiplient. Les sociétés minières saisissent toutes les occasions qui se présentent à elles. Le gouvernement doit disposer des moyens nécessaires pour faire bénéficier la collectivité québécoise de la mise en valeur de ses ressources », a conclu le ministre.

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