BODOG SE VOIT INTERDIRE D'EXERCER SES ACTIVITÉS AU MANITOBA

Le tribunal déclare que le site de jeu étranger n'a pas l'autorisation légale d'offrir des produits et services de jeu en ligne ou de faire de la publicité auprès de la population du Manitoba

WINNIPEG, MB, le 3 juill. 2025 /CNW/ - Dans la foulée de sa décision du 26 mai 2025, qui ordonnait une interdiction immédiate et permanente du site de jeu illégal Bodog au Manitoba, M. Jeffrey Harris, juge de la Cour du Banc du Roi, a publié les raisons écrites motivant sa décision à la fin de la semaine dernière.

Parmi celles-ci, le juge Harris a conclu que Bodog n'a pas l'autorisation légale d'exercer ses activités au Manitoba et que sa sollicitation et son acceptation de paris au Manitoba contreviennent au Code criminel du Canada. Le juge Harris ajoute que Bodog « induit les Manitobains en erreur quant au caractère licite, à la nature et à la qualité des plateformes www.bodog.eu et www.bodog.com ». Il a accepté les éléments de preuve selon lesquels Bodog fait la publicité et la promotion de ses offres de jeux de hasard illégaux auprès des Manitobains au moyen de diverses déclarations fausses et trompeuses, et Bodog se présente aux Manitobains comme un casino en ligne légal et sécuritaire, alors qu'en fait, ses activités au Manitoba sont illégales.

Le juge Harris a également accepté les éléments de preuve selon lesquels, parce qu'aucun gouvernement canadien ou provincial ne réglemente ou ne contrôle les activités de Bodog, cette dernière n'a aucune obligation de mettre en œuvre des pratiques de jeu responsable, de payer des impôts ou de se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent au pays.

Les raisons évoquées par le tribunal règlent une demande déposée plus tôt cette année par Manitoba Liquor & Lotteries (MBLL), au nom de la Coalition Canadienne des Loteries, concernant une injonction visant à empêcher Il Nido Ltd. et Sanctum IP Holdings Ltd., deux entités qui exploitent le site de jeu de Bodog ou qui y sont associées, d'exercer leurs activités ou de faire la promotion de Bodog au Manitoba.

Dans son ordonnance du 26 mai enjoignant Il Nido Ltd. et Sanctum IP Holdings Ltd., le juge Harris a déclaré que Bodog « n'a aucune autorisation légale d'offrir des produits et des services de jeu en ligne, que ce soit par l'entremise de bodog.eu, bodog.net ou de tout autre site Web de remplacement ou successeur connexe, ou de faire la promotion de ces produits et services en ligne auprès de personnes situées au Manitoba, car ces activités sont contraires aux articles 201, 202, et 206 du Code criminel ».

« Nous ne pourrions pas être plus satisfaits de cette décision », a déclaré Gerry Sul, président et chef de la direction de MBLL. « Avec cette décision, le juge Harris confirme sans équivoque que les activités de Bodog au Manitoba sont interdites par le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur les marques de commerce, et que MBLL a le pouvoir exclusif d'offrir des jeux de hasard dans la province. Non seulement la conduite de Bodog est illégale, mais ses activités illicites ont aussi causé un énorme préjudice à MBLL et aux Manitobains. »

Depuis l'introduction des paris sur des épreuves sportives en 2021, les Canadiens ont constaté une augmentation rapide de la fréquence des sites de jeu en ligne et des publicités d'exploitants illégaux.

Le Code criminel du Canada accorde aux provinces le droit exclusif d'exploiter et de gérer des activités de jeu, y compris des jeux en ligne, dans leur province respective. MBLL est l'autorité désignée au Manitoba et PlayNow est le seul site de jeu en ligne autorisé à exercer ses activités dans la province.

« La publicité et la promotion continues des sites de jeu illégaux donnent aux Canadiens la fausse impression qu'ils exercent leurs activités légalement, ce qui n'est pas le cas », a déclaré Pat Davis, président et chef de la direction, British Columbia Lottery Corporation (BCLC). « Non seulement plusieurs de ces sites exercent leurs activités au sein de marchés étrangers qui ne laissent aucune protection ni aucun recours aux joueurs, mais ils détournent également des revenus qui seraient autrement retournés aux gouvernements provinciaux et dirigés vers des programmes et des services dont ils ont grandement besoin. »

Conformément à l'injonction du 26 mai émise par la Cour, Il Nido Ltd. et Sanctum IP Holdings Ltd. sont tenus de mettre en œuvre une technologie de géoblocage sur leur site bodog.eu pour empêcher toute personne située au Manitoba d'y accéder ou de consulter, acheter ou autrement interagir avec leurs produits ou services de jeu de hasard en ligne.

La Coalition Canadienne des Loteries, composée de MBLL, de la Société des loteries de l'Atlantique, de la BCLC, de Loto-Québec et de Lotteries and Gaming Saskatchewan, demeure déterminée à créer un environnement de jeu en ligne plus sécuritaire pour tous les Canadiens.

SOURCE Coalition Canadienne des Loteries

Personne-ressource : William Hill, Canadian Lottery Coalition, Courriel : [email protected]