Bilan de session parlementaire 2021-2022 - De grandes avancées pour le réseau des CPE/BC

MONTRÉAL, le 9 juin 2022 /CNW/ - L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) est heureuse de présenter son bilan de la session parlementaire 2021-2022, qui s'est tenue du 19 octobre 2021 au 6 juin 2022. Celui-ci regroupe des avancées significatives pour le réseau des CPE/BC, que ce soit de l'ordre de leur mission fondamentale, l'efficacité et l'efficience ou encore la base nécessaire pour effectuer le travail. En effet, de nombreuses propositions de l'AQCPE, autant récentes que de longue date, ont trouvé des oreilles attentives en la personne du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, ainsi qu'une volonté commune de faire véritablement avancer les choses.

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« Nous avons pu faire des gains remarquables cette année pour faire progresser la qualité et l'accessibilité des services éducatifs à la petite enfance. Notre constance dans nos recommandations et le soutien de nos membres ont été précieux, bien sûr, mais ce qui a fait la différence cette fois-ci, c'est que le ministre de la Famille, M. Lacombe, et le gouvernement ont été à l'écoute et engagés » a souligné Geneviève Bélisle, directrice générale de l'AQCPE.

Le point d'orgue : le projet de loi no 1

Premier projet déposé lors de l'ouverture de la session parlementaire, le projet de loi no 1 a été reçu comme l'opportunité d'en faire un puissant levier pour répondre aux besoins de tous les enfants. Adopté le 7 avril, le projet de loi comporte 47 amendements, dont une majorité est issue des recommandations de l'AQCPE.

Consulter le tableau détaillé des modifications adoptées et le mémoire de près de 200 pages de l'AQCPE « Faut pas manquer notre shot! ». Voici également le sommaire des recommandations de l'AQCPE.

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« L'AQCPE le martèle depuis des années : ce projet de société doit être abordé comme une globalité; toutes les mesures en petite enfance doivent s'inscrire dans une vision cohérente, fermement arrimée sur la qualité éducative, qui se reflètera dans chaque geste, chaque décision qui touche aux services éducatifs, au bénéfice des tout-petits. À l'issue de cette session parlementaire, nous constatons que nous nous approchons enfin de cette vision qui nous anime depuis des décennies et qui nous fait croire en un Québec plus juste, équitable et prospère. » a ajouté Hélène Gosselin, présidente de l'AQCPE.

En marche vers notre grand projet de société

Un pas important ayant été franchi, c'est la reconnaissance de l'importance des services éducatifs en petite enfance, et par conséquent, du droit des enfants à avoir accès à des services de qualité. Or, dans un contexte de pénurie à la fois de places et de main-d'œuvre, les défis sont grands! Néanmoins, cette année, notre collaboration avec le gouvernement a permis la mise en place de nombreuses mesures qui créent des conditions favorables pour y faire face résolument, tous ensemble. Voilà une démonstration éloquente de ce qui est possible d'accomplir quand l'expertise du terrain entre en synergie avec la volonté politique d'agir concrètement pour le mieux-être collectif!

À propos de l'AQCPE

L'AQCPE exerce un leadership dans la représentation, le rayonnement et l'accompagnement d'un réseau éducatif de CPE/BC de qualité pour les enfants de 0 à 5 ans.

À titre d'expert en petite enfance, l'AQCPE vise à concrétiser le projet de société d'offrir à tous les enfants de 0 à 5 ans un accès universel à des services éducatifs de qualité en CPE/BC en collaboration avec les familles.

Coup d'œil sur les principales avancées de l'année

Propositions de l'AQCPE	Réponses du gouvernement
DÉVELOPPEMENT DE PLACES
Compléter le réseau des CPE (décembre 2018 : relancer les 13 000 places en développement et budget 2020 : 7 500 places supplémentaires)	21 octobre 2021 : Grand chantier pour les familles  - annonce de 37 000 places de plus
Évaluer fréquemment l'adéquation entre les besoins et l'offre sur le territoire (consultations sur les SGEE 16 juin 2021) Évaluation les besoins de places en amont (document préparatoire aux consultations sur les SGEE)	Projet de loi no 1 : Obligation d'évaluer les besoins au moins une fois par année Obligation de lancer un appel de projets dans les 6 mois Création des comités consultatifs régionaux
Appel de projets : Réduire la taille des territoires Avoir des appels de projets en continu (document préparatoire aux consultations sur les SGEE)	Appel de projet en continu lancé le 21 octobre dans le cadre du Grand chantier pour les familles Fractionnement des cartes et des territoires de BC pour préciser l'analyse des besoins
Optimiser les corporations : Augmenter la capacité d'accueil de 100 enfants par installation  Abolir la règle du maximum de 5 installations ou 300 places au permis des CPE (document préparatoire aux consultations sur les SGEE)	Projet de loi no 1 : Aucune limite de nombre de places pour les CPE Limite de 500 places pour les garderies subventionnées Limite de 300 places abolies pour les CPE  Aucune limite de nombre d'installations par CPE
Développer des places temporaires pour répondre aux besoins, idée de l'AQCPE 31 mars 2021	Concept de places temporaires intégré dans le projet de loi no 1
Idée de CPE préfabriqués pour accélérer le développement de places et faire des économies d'échelle	Projet-pilote annoncé le 6 février -- 40 projets, 1600 places partout au Québec
Ajuster le programme de financement des infrastructures (PFI) aux réalités des marchés immobilier et de la construction (Présentation pré-budgétaire 2020)	76 % d'augmentation du PFI annoncé le 27 mai
Assurer une cohérence entre l'offre de services éducatifs et le déploiement des maternelles 4 ans sur un même territoire (Mémoire sur le projet de loi no 5, Événement la coopétition au service des enfants)	Notion de cohérence du développement des maternelles 4 ans par rapport aux places en CPE intégré dans le projet de loi no 1 à l'article 11.3.
VISION DES SERVICES ÉDUCATIFS À L'ENFANCE DE QUALITÉ
Il n'est plus question de services de garde, mais bien des services éducatifs à la petite enfance	Avancée partielle avec l'ajout du mot « éducatif » dans les articles du projet de loi no 1
Avoir le droit universel, pour chaque enfant, d'avoir accès à une place subventionnée de qualité en CPE ou à une place régie, subventionnée de qualité en milieu familial. (Mémoire pour les consultations sur les SGEE )	Introduction du concept : Article 2 du projet de loi no 1 : « Tout enfant a le droit de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité de la naissance jusqu'à son admission à l'éducation préscolaire ou à l'enseignement primaire. (…) Ce droit s'exerce en tenant compte de la disponibilité, de l'organisation et des ressources des prestataires de services de garde. »
Prioriser les services de qualité en développant les nouvelles places en CPE (Mémoire pour les consultations sur les SGEE )	Article 93.0.1 du projet de loi no 1 : « Lorsque le Ministre a l'intention d'attribuer de nouvelles places dont les services de garde sont subventionnés (…) Cette invitation s'adresse d'abord aux demandeurs ou aux titulaires de permis de centres de la petite enfance. »
Prioriser le transfert de places en CPE lors de cessation d'activités (Mémoire sur le projet de loi no 1)	Article 16.1 du projet de loi no 1 : « Le Ministre peut, (…) lorsqu'un titulaire de permis cesse ses activités dans une ou plusieurs installations ou s'apprête à le faire, autoriser un demandeur ou un titulaire de permis de centre de la petite enfance à maintenir la fourniture de services de garde aux enfants qui en seraient autrement privés (…). »
PÉNURIE DE LA MAIN D'ŒUVRE ET VALORISATION DU PERSONNEL ÉDUCATEUR
Reconnaitre les professionnelles du réseau par une meilleure compétitivité des salaires offerts (Consultations prébudgétaires -- 24 janvier 2020 Étude PCI Sondage sur la perception du salaire du personnel éducateur Document préparatoire aux consultations sur les SGEE Mémoire pour les consultations sur les SGEE Événement de l'Action de Grâces le 7 octobre : #parentspourleséducatrices)	14 octobre : augmentation salariale jusqu'à 17 %   Ententes nationales entérinées le 8 décembre 2021 : Augmentations salariales de 13 à 18 % pour les éducatrices qualifiées et spécialisées  Augmentations salariales de 8 à 12 % pour les autres corps d'emploi 27 mai : annonce d'une Semaine de la valorisation des éducateurs et éducatrices instaurée la dernière semaine d'octobre
Pénurie de main-d'œuvre importante dans le réseau : demande du réseau de favoriser des parcours de formations innovants tels que le COUD, des apprentissages en milieu de travail (AMT) avec le DEC ou l'ajout d'une offre de DEC intensifs partout au Québec. Stratégie pour la reconnaissance des acquis (RAC) (Présentation pré-budgétaire 2020 et Document préparatoire aux consultations sur les SGEE)	17 janvier 2022 : 300 millions dans l'opération main- d'œuvre petite enfance, notamment : Majoration des sommes accordées pour le projet parcours-étude COUD national Appels de projets dans le réseau collégial pour les programmes AMT au DEC et le DEC intensif Bourses d'études Reconnaissance des acquis subventionnée avec la démarche de RAC96 Objectifs de recrutement de 18 000 éducateurs.trices et la qualification de 7 000 personnes d'ici 2024-2025.
MILIEU FAMILIAL
Harmonisation des pratiques et outils des bureaux coordonnateurs (BC) (nouveau paradigme en milieu familial - Mémoire pour les consultations sur les SGEE et Propositions issues du document "Stimuler la garde en milieu familial")	Inclus dans le projet de loi no 1 : Cohérence des actions et pratiques de tous les BC  Procéder par instructions Prescrire toutes les procédures
Abolition de la garde non-régie (Mémoire sur le projet de loi 143, mémoire pour les consultations sur les SGEE)	Garde non-régie abolie d'ici le 1^er septembre 2026, intégré dans le projet de loi no 1
Maintenir trois visites annuellement chez la RSGE (Mémoire pour le projet de loi no1)	Confirmé par l'adoption du projet de loi no 1
ENFANTS VULNÉRABLES
AQCPE avait demandé un chantier sur le sujet dans consultations pré-budgétaires 2020 : Révision du financement pour permettre aux CPE plus de flexibilité pour une meilleure réponse aux besoins des enfants Des ressources pour les enfants vulnérables pour agir en prévention D'une définition actualisée du concept de défavorisation D'une réflexion sur les besoins en matière de soutien pédagogique et sur les ressources spécialisées	Tous les sujets sont en cours dans les différents comités mis en place dans le cadre du Grand chantier pour les familles

SOURCE Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE)

Contact et informations : Claude Deraîche, Directeur des communications et relations avec les membres, [phone], [email protected]; Demandes d'entrevue : Marie-Ève Chartrand, Conseillère aux communications, Téléphone : 514 326-8008, poste 209, Cellulaire : 514-829-9365, [email protected]