Bernstein Litowitz Berger & Grossmann LLP et Siskinds LLP annoncent une litispendance et un projet de règlement de recours collectifs en valeurs mobilières contre SMART Technologies Inc.

NEW YORK, le 13 juin 2013 /CNW/ - Le présent communiqué est émis par Bernstein Litowitz Berger & Grossmann LLP et Siskinds LLP concernant les recours collectifs en l'affaire SMART Technologies, Inc. Shareholder Litigation, No.11-CV-7673-(KBF) en instance auprès du tribunal d'instance des États-Unis pour la circonscription Sud de New York et Tucci v. SMART Technologies Inc., et coll., No. de dossier de la cour CV-12-447546-00CP en instance auprès de la cour supérieure de justice de l'Ontario.

RÉSUMÉ Avis de litispendance et de certifications des recours collectifs
et projet de règlement, audiences sur l'équité du règlement, et
requêtes concernant les honoraires d'avocat et remboursement des frais de litige

À : Toutes les personnes et les entités qui ont acheté ou acquis par ailleurs, entre le 14 juillet 2010 et le 18 mai 2011 inclusivement, des actions ordinaires de SMART Technologies Inc. (« SMART ») aux États-Unis, et ayant subi un préjudice (le « groupe américain »); et

Toutes les personnes et les entités, indépendamment du lieu de leur résidence, qui ont acheté ou acquis par ailleurs des actions ordinaires de SMART offert au moyen d'un prospectus canadien de SMART d'un preneur ferme résident au Canada au cours de la période de distribution au public, c.-à-d., du 15 juillet 2010 jusqu'au 20 juillet 2010 inclusivement, et qui détenaient toujours ces titres en date du ou après le 10 novembre 2010 (le « groupe canadien »).

VEUILLEZ LIRE CET AVIS ATTENTIVEMENT. VOS DROITS PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR UN RÈGLEMENT PROPOSÉ DANS LE CADRE DES POURSUITES EN RECOURS COLLECTIFS SUSMENTIONNÉES.

NOUS VOUS INFORMONS OFFICIELLEMENT PAR LA PRÉSENTE, conformément à l'article 23 des règles de procédure civile fédérales et l'article17 de la Loi sur les recours collectifs, 1992, de l'Ontario et en vertu des ordonnances du tribunal d'instance des États-Unis pour la circonscription Sud de New York et la cour supérieure de justice de l'Ontario (dans son ensemble, les « tribunaux »), que les poursuites susmentionnées ont été reconnues comme un recours collectif au nom des membres des groupes américains et canadiens (dans son ensemble, les « membres du groupe »), exception faite de certaines personnes et entités exclues des recours collectifs par définition.

NOUS VOUS INFORMONS ÉGALEMENT que le demandeur principal dans le cadre du recours collectif américain, le fonds fiduciaire de retraite des employés généraux et des employés responsables de l'hygiène de la ville de Miami (Miami General Employees' and Sanitation Employees' Retirement Trust), en son nom et au nom du recours collectif américain, et le représentant des demandeurs dans le recours canadien, Frank Tucci, en son nom et au nom du recours collectif canadien ont approuvé l'accord global de règlement proposé (le « Règlement ») des recours collectifs pour 15,25 millions US $ en espèces qui, si elle est approuvée par les tribunaux et si les autres conditions du règlement sont remplies, permettra d'acquitter l'ensemble des réclamations formulées dans les recours collectifs.

Chaque tribunal tiendra une audience afin de déterminer : (i) si le règlement proposé doit être approuvé; (ii) si le recours doit être rejeté sans réserve; (iii) si le plan d'allocation suggéré doit être approuvé; et (iv) si la demande d'attribution d'honoraires et le remboursement des frais d'avocat doivent être approuvés. L'audience dans le cadre du recours collectif américain aura lieu le 17 septembre 2013 à 13 h dans la salle d'audience 15A du tribunal d'instance des États-Unis pour la circonscription Sud de New York, Daniel Patrick Moynihan United States Courthouse, 500 Pearl Street, New York, New York 10007-1312, et l'audience pour le recours collectif canadien aura lieu le 13 septembre 2013 à 10 h au Osgoode Hall, 130 Queen Street West, Toronto, Ontario, M5H 2N5.

Si vous êtes une personne inscrite à l'un ou l'autre des recours collectifs (une « personne inscrite au recours collectif »), vos droits seront affectés par la ou les poursuites en recours collectifs et le règlement, et vous pourriez être indemnisé par le fonds de règlement. Si vous n'avez pas déjà reçu l'avis de litispendance et de certifications des recours collectifs et du projet de règlement, des audiences sur l'équité du règlement, et, des requêtes concernant les honoraires d'avocat et le remboursement des frais de litige  (« l'Avis »), et le formulaire de preuve de réclamation, vous pouvez obtenir des exemplaires de ces documents en communiquant avec l'administrateur des réclamations à l'adresse suivante SMART Technologies Shareholder Litigation, a/s de Rust Consulting, Inc., Claims Administrator, case postale 2434, Faribault, Minnesota 55021-9134, ou en appelant sans frais au 1-855-793-1368. Vous pouvez également télécharger des exemplaires de cet avis et du formulaire de réclamation sur le site Web du recours collectif géré par l'administrateur des réclamations, www.SMARTTechnologiesShareholderLitigation.com.

Si vous êtes une personne inscrite au recours collectif et que vous souhaitez être admissible aux indemnités en vertu du règlement proposé, vous devez pour ce faire soumettre un formulaire de demande d'indemnité oblitéré au plus tard le 4 octobre 2013. Si vous êtes une personne inscrite au recours collectif et que vous ne soumettez pas de formulaire de demande d'indemnité, vous ne pourrez être indemnisé, mais vous serez néanmoins lié aux jugements ou aux ordonnances prononcés ou émis par le tribunal ou les tribunaux désignés pour les recours respectifs.

Si vous êtes une personne inscrite au recours collectif et souhaitez vous exclure du ou des recours collectifs, vous devez soumettre une demande d'exclusion oblitérée au plus tard le 22 juillet 2013, conformément aux directives stipulées dans l'avis. Veuillez prendre note que si vous êtes une personne inscrite aux deux recours collectifs et soumettez une demande d'exclusion à l'un des deux recours, cette demande vous exclura définitivement des deux recours. Si vous vous êtes exclu comme il se doit des recours collectifs, vous ne serez pas liés par les jugements ou les ordonnances prononcés ou émis dans le cadre des recours collectifs et vous ne serez pas admissible au partage du fonds de règlement.

Toutes les objections au projet de règlement, au plan d'allocation suggéré, ou aux demandes d'attribution d'honoraires et de remboursement des frais d'avocat, doivent être adressées au conseiller juridique des codemandeurs et au conseiller juridique représentant les défendeurs et doivent être oblitérées au plus tard le 22 juillet 2013, conformément aux directives stipulées dans cet avis. Si vous contestez le recours collectif américain, votre objection doit être adressée au bureau du greffier de la circonscription Sud de New York au plus tard le 22 juillet 2013, conformément aux directives stipulées dans l'avis.

VEUILLEZ NE PAS COMMUNIQUER AVEC AUCUN DES DEUX TRIBUNAUX CONCERNANT LE PRÉSENT AVIS.

Les demandes de renseignements, autres que les demandes concernant l'avis ou le formulaire de preuve de réclamation, peuvent être adressées aux conseillers juridiques suivants :

En ce qui concerne les demandes de renseignements
concernant le recours collectif  américain :
Me Hannah G. Ross
BERNSTEIN LITOWITZ BERGER
& GROSSMANN LLP
1285 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
1-800-380-8496
blbg@blbglaw.com
          En ce qui concerne les demandes de renseignements
concernant le recours collectif canadien :
Michael G. Robb Siskinds LLP
680 Waterloo Street
London, Ontario N6A 3V8
1-800-461-6166, poste 2380
michael.robb@siskinds.com
 

Les demandes concernant cet avis et le formulaire de preuve de réclamation doivent être adressées à : SMART Technologies Shareholder Litigations, a/s de Rust Consulting, Inc., case postale 2434, Faribault, Minnesota 55021-9134; sans frais au 1-855-793-1368; ou les documents peuvent être téléchargés à partir de la page suivante www.SMARTTechnologiesShareholderLitigation.com.

Sous l'ordonnance de : Le tribunal d'instance des États-Unis pour la circonscription Sud de New York
et
la cour supérieure de justice de l'Ontario

SOURCE : Bernstein Litowitz Berger & Grossmann LLP and Siskinds LLP

Renseignements :

Hannah G. Ross, 1-800-380-8496; Michael G. Robb, 1-800-461-6166, poste 2380

Profil de l'entreprise

Bernstein Litowitz Berger & Grossmann LLP and Siskinds LLP

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