Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM suspend Alykhan Kassam, ex-conseiller en placement de Vancouver, et lui impose une amende English
08 oct, 2019, 15:44 ET
VANCOUVER, le 8 oct. 2019 /CNW/ - Le 18 septembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Alykhan Kassam.
M. Kassam a admis qu'il a recommandé l'achat de titres qui ne correspondaient pas au niveau de tolérance au risque ni aux objectifs de placement de deux clients. Ceux-ci ont subi des pertes représentant une partie importante de leur portefeuille total.
Plus précisément, M. Kassam a reconnu avoir commis les contraventions suivantes :
- au cours de la période de mars 2013 à décembre 2014, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à un client, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;
- vers décembre 2013, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à un client, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.
Aux termes de l'entente de règlement, M. Kassam a accepté les sanctions suivantes :
(a) une amende de 15 000 $;
(b) une suspension de l'autorisation à un titre quelconque pour une période de 60 jours;
(c) une période de surveillance étroite de neuf mois après toute réinscription auprès de l'OCRCVM.
On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/cca16777-7d96-4560-9ae8-7b9c1d8ddbb6_fr.pdf
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Kassam en juillet 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Kassam était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity. M. Kassam n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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