Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Alvin Rupert Jones, ex-conseiller en placement de Barrie

BARRIE, ON, le 2 févr. 2021 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu le 19 octobre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Alvin Rupert Jones :

(a) une amende de 17 500 $;

(b) la remise de commissions de 500 $;

(c) une suspension de deux mois à compter de sa réinscription;

(d) l'obligation de reprendre l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite au moment de sa réinscription.

M. Jones devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions publiée le 10 décembre 2020 à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/e41d3ea0-31ce-4bde-9200-bcdfb2267f95_fr.pdf
La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

La formation d'instruction a aussi publié les motifs écrits de la décision qu'elle a rendue sur une requête déposée par M. Jones, dans laquelle il demandait que certains renseignements mentionnés dans les motifs de la décision sur les sanctions soient caviardés.

La décision sur requête de la formation d'instruction, datée du 25 janvier 2021, est accessible à : http://www.iiroc.ca/documents/2021/b2876283-75ae-49f9-9151-a5fb591a8093_en.pdf
La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Dans une décision précédente datée du 28 août 2020, la formation d'instruction avait jugé M. Jones coupable d'avoir participé à une activité professionnelle externe avec deux de ses clients, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur. On peut consulter la décision sur la responsabilité à (Re) Jones, 2020 OCRCVM 29.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Jones en août 2017. La contravention a été commise lorsque M. Jones était représentant inscrit à la succursale de Barrie de Placements Manuvie inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Jones n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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