Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - 22-0158 - L'OCRCVM sanctionne Neil DiCostanzo

TORONTO, le 6 oct. 2022 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui s'est tenue par production de pièces, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Neil DiCostanzo :

a)         une amende de 17 500 $;

b)         la remise d'un montant de 17 500 $;

c)         l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les six mois suivant sa réinscription;

d)         une période de surveillance stricte de 12 mois après sa réinscription.

M. DiCostanzo devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :

(Re) DiCostanzo 2022 OCRCVM 24

Dans une décision précédente datée du 18 mai 2022, la formation d'instruction a jugé que M. DiCostanzo avait contrevenu à l'article 14 la Règle 18 des courtiers membres lorsqu'il a participé, sans avoir obtenu l'autorisation du courtier membre qui l'employait, à une activité professionnelle externe en facilitant des placements dans deux sociétés pour divers clients, sans inscrire ces placements dans les livres et registres de son employeur. 

On peut consulter la décision sur la responsabilité à :

(Re) DiCostanzo 2022 OCRCVM 10

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. DiCostanzo en mai 2018. La contravention a été commise lorsque celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Foster & Associates Financial Services Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. DiCostanzo n'est plus inscrit au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadien de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]