Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend Richard Shaw Newbury, ex-conseiller en placement de Vancouver, et lui impose une amende English
21 mars, 2019, 10:30 ET
VANCOUVER, le 21 mars 2019 /CNW/ - Le 8 mars 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Richard Shaw Newbury.
M. Newbury a admis qu'au cours de la période de janvier 2013 à février 2016, il a fait des recommandations qui ne convenaient pas à sa cliente et a effectué des opérations dans le compte de celle-ci de façon discrétionnaire, en contravention du paragraphe 1(q) et de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres.
Aux termes de l'entente de règlement, M. Newbury a accepté les sanctions suivantes :
a) |
une suspension de l'inscription à un titre quelconque d'une durée de six mois; |
b) |
une amende de 10 000 $; |
c) |
l'obligation de réussir de nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite; |
d) |
l'obligation, en cas de réinscription, de se soumettre à une période de surveillance étroite d'un an. |
On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/a84a2e9c-2c93-4d6d-afa2-e9294f9abe57_fr.pdf
La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Newbury en août 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M. Newbury était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Haywood Securities Inc. M. Newbury n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
Partager cet article