Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend Alberto Tassone, ex-conseiller en placement de Delta, et lui impose une amende

VANCOUVER, le 21 févr. 2019 /CNW/ - À la suite d'une audience supplémentaire sur les sanctions tenue par production de pièces le 14 décembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Alberto Tassone :

(a)	une amende de 103 648 $ comprenant la remise des avantages financiers tirés de ses activités professionnelles externes non autorisées;
(b)	une amende administrative de 35 000 $;
(c)	une suspension d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période de six mois (en plus de la période de six mois imposée dans la décision sur les sanctions rendue par la formation d'instruction le 26 décembre 2017).

M. Tassone devra aussi payer une somme de 40 000 $ au titre des frais, en plus des frais imposés dans la décision sur les sanctions du 26 décembre 2017.

Ces sanctions s'ajoutent à celles qui ont été imposées dans la décision sur les sanctions rendue par la formation d'instruction le 26 décembre 2017.

On peut consulter la décision supplémentaire sur la responsabilité à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/d33e6f52-e109-4ab5-83dd-3d274ca7dfe6_fr.pdf.

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

On peut consulter la décision sur les sanctions du 26 décembre 2017 à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/d19014df-0e59-436c-a3e7-c15f327699ac_fr.pdf  

Dans une précédente décision supplémentaire sur la responsabilité datée du 1^er novembre 2018, la formation d'instruction avait jugé que M. Tassone n'avait pas déclaré sa participation au placement JED Energy Investment et n'avait pas obtenu de ses employeurs l'autorisation de cette participation.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Tassone en novembre 2013. Les contraventions ont été commises pendant que M. Tassone était représentant inscrit à la succursale de Delta (C.-B.) de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Tassone n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les medias, 416 943-6906, [email protected]

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