Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Cynthia Nelson - Comparution initiale English
18 avr, 2019, 12:45 ET
MONTRÉAL, le 18 avril 2019 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Cynthia Nelson.
Plus précisément, l'allégation portée est la suivante :
Au cours des mois de mai et de juin 2018, Mme Nelson a fait défaut de collaborer à une enquête menée par le personnel de l'OCRCVM en ne se présentant pas, à deux occasions, à l'entrevue à laquelle elle avait été dûment convoquée, contrevenant ainsi à l'article 8104 des Règles consolidées de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (les Règles consolidées).
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme Nelson en juillet 2017. La contravention alléguée serait survenue lorsque Mme Nelson n'était plus une représentante inscrite auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM. Mme Nelson n'est toujours plus inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
Comparution initiale : |
Le 22 mai 2019, à 9 h 30 |
Lieu : |
OCRCVM - Salle Carmen Crépin |
525, avenue Viger Ouest, bureau 601 |
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Montréal (Québec) |
La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/fb13ff65-5db8-4328-aaf8-b279b9f640da_fr.pdf
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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