Avis relatif à la mise en application - Mise au point - Décision - Mise au point de l'OCRCVM - Avis relatif à la mise en application 15‑0109 English
12 mai, 2015, 15:39 ET
TORONTO, le 12 mai 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié un avis relatif à la mise en application le 11 mai 2015 dans lequel l'organisme a imposé une sanction disciplinaire à une société appelée Independent Trading Group (ITG) Inc. Veuillez prendre note que la société Independent Trading Group (ITG) Inc. n'est pas liée à ITG Canada Corp., ni n'est membre de son groupe.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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