Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend un conseiller en placement de Calgary, Shafique Hirani, et lui impose une amende English
09 oct, 2018, 11:15 ET
CALGARY, le 9 oct. 2018 /CNW/ - Le 24 septembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Shafique Hirani (alias Shafik Hirani).
M. Hirani a donné à son personnel l'autorisation ou la directive de remplir des profils d'investisseur prédéterminés dans les formulaires d'ouverture de compte d'environ 364 clients. Cette tâche consistait dans certains cas à inscrire le profil d'investisseur dans un formulaire rempli en partie et déjà signé par le client. En outre, M. Hirani n'a pas géré avec soin les renseignements personnels de ses clients.
Plus précisément, M. Hirani a reconnu avoir commis les contraventions suivantes :
a) |
Du 20 février au 16 avril 2015, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à environ 364 clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres; |
b) |
Du 20 février au 16 avril 2015, il a géré les renseignements personnels de ses clients d'une manière inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public, et contraire à des normes d'éthique rigoureuses, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres |
Aux termes de l'entente de règlement, M. Hirani a accepté les sanctions suivantes :
a) |
une amende de 70 000 $; |
b) |
une suspension de l'exercice de fonctions exigeant l'inscription pour une période de trois mois commençant le 2 novembre 2018; |
c) |
une période de surveillance étroite de six mois; |
d) |
l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite |
M. Hirani a aussi convenu de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.
L'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction seront publiées à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/5a3a5383-4106-4a8c-924c-70d0d29cbcea_fr.pdf.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hirani en juin 2015. Les contraventions alléguées ont été commises pendant que M. Hirani était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Hirani est représentant inscrit à la succursale de Calgary d'Aligned Capital Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
Partager cet article