Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Duncan Roy, conseiller en placement de Toronto English
13 avr, 2018, 15:00 ET
Une cliente âgée a subi des pertes
TORONTO, le 13 avril 2018 /CNW/ - Le 4 avril 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Duncan Roy.
M. Roy a reconnu avoir formulé des recommandations qui ne convenaient pas à une cliente âgée.
M. Roy a plus précisément reconnu la contravention suivante :
a) |
De janvier 2014 à décembre 2015, M. Roy n'a pas veillé à ce que les recommandations qu'il faisait à une cliente conviennent à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres. |
Aux termes de l'entente de règlement, M. Roy a accepté les sanctions suivantes :
a) |
une amende de 22 500 $, comprenant la remise de commissions; |
b) |
l'obligation de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 90 jours. |
M. Roy a aussi convenu de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.
On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5DDD42AFCEA14503A5E24B01542CEFC4&Language=fr
La décision de la formation d'instruction sera publiée à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Roy en septembre 2016. La contravention a été commise pendant que M. Roy était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'Industrielle Alliance Valeurs Mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Roy est encore inscrit au même titre auprès de la même société.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
Partager cet article