Avis relatif à la mise en application - Décision - Andrew Paul Rudensky, ex-conseiller financier de Toronto, fera l'objet de sanctions English
30 juil, 2018, 15:17 ET
TORONTO, le 30 juill. 2018 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu du 7 au 9 mai 2018 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Andrew Paul Rudensky avait effectué des opérations financières personnelles avec un client de son employeur et transmis de l'information fausse et trompeuse à ce dernier.
On trouvera la décision motivée sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction, datée du 23 juillet 2018, à https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9B24E935B35543E1BD48F7F8CE13D279&Language=fr
La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible
La formation d'instruction a plus précisément jugé que M. Rudensky avait commis les contraventions suivantes :
(a) En avril 2015, M. Rudensky a effectué des opérations financières personnelles avec un client de son employeur, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres;
(b) En avril 2015, M. Rudensky a transmis de l'information fausse et trompeuse à son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rudensky en mai 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M. Rudensky était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Rudensky n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
Une audience distincte sur les sanctions sera tenue aux fins de la détermination des sanctions à imposer à M. Rudensky; la date en sera communiquée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les medias, 416 943-6906, [email protected]
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