Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Owen Blagrave Menzel - Acceptation du règlement

TORONTO, le 5 févr. 2015 /CNW/ - Le 16 janvier 2015, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Owen Blagrave Menzel.

M. Menzel a reconnu avoir fait défaut de surveiller adéquatement le représentant inscrit Rajiv Puri.

Précisément, M. Menzel a reconnu la contravention suivante :

(a)	Au cours de la période allant de janvier 2010 à février 2012, M. Menzel a fait défaut de surveiller adéquatement le représentant inscrit Rajiv Puri, en contravention de la Règle 38, de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Menzel a accepté les sanctions suivantes :

(a)	le paiement d'une amende de 20 000 $ ;
(b)	une suspension de l'inscription à titre de surveillant, d'une durée de six mois.

M. Menzel a aussi accepté de payer des frais de 1 500 $.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C7817C7729B34C8B8064EBC1E0867ADC&Language=fr.
La traduction de cette entente de règlement sera affichée dès qu'elle sera disponible, et la décision de la formation d'instruction à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B166E02025694FB4950032E300B01C8C&Language=fr.

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Menzel en septembre 2012. La conduite en cause est survenue pendant qu'il était personne désignée responsable, chef de la conformité et surveillant à la succursale de Toronto de PWM Capital Inc., devenue Arton Investments, société réglementée par l'OCRCVM, où M. Menzel est encore inscrit à l'heure actuelle.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements: Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]