Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant l'ancien chef des finances de First Leaside Securities Inc.

Audience sur les sanctions dans l'affaire Brian Michael Sutton

TORONTO, le 17 août 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Brian Michael Sutton.

La formation d'instruction déterminera les sanctions à imposer par suite de sa décision du 5 juillet 2017 jugeant que M. Sutton a contrevenu à l'alinéa 6(c) de la Règle 38 des courtiers membres. La formation a jugé que M. Sutton n'at pas veillé à faire en sorte que le prix des produits de fonds exclusifs offerts par First Leaside Securities Inc. indiqué dans les relevés de compte des clients soit établi correctement.   

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à : Re Sutton, 2017 OCRCVM 35.

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :  Le 19 octobre 2017, à 10 h

Lieu :  OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Sutton en mai 2013. La contravention a été commise pendant que M. Sutton était le chef des finances de First Leaside Securities Inc., société auparavant réglementée par l'OCRCVM. M. Sutton n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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