Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de l'ancienne conseillère en placement de Medicine Hat, Sherry Jean Dalla-Longa English
26 avr, 2018, 14:15 ET
CALGARY, le 26 avril 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sherry Jean Dalla-Longa.
L'entente concerne des allégations selon lesquelles Mme Dalla-Longa n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux de ses clients, n'aurait pas veillé à ce que ses recommandations conviennent à deux clients et aurait effectué des opérations financières personnelles avec deux clients sans avoir obtenu l'autorisation de son employeur.
L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : Le 2 mai 2018, à 13 h
Lieu : Telus Convention Centre - Immeuble Nord - Telus 101 - 102, niveau principal, 120, 9e Avenue S.E., Calgary (Alberta)
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Dalla-Longa en juin 2016. Les contraventions ont été commises pendant que Mme Dalla-Longa était représentante inscrite à la succursale de Medicine Hat d'Edward Jones et à la succursale de Medicine Hat de Raymond James Ltée, deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. Mme Dalla-Longa n'est plus inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=3BB12D0A49AD47EAADBD85CC36BE33E0&Language=fr
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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