Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Joseph Yasinowski, conseiller en placement de Régina

REGINA, le 25 mai 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Darryl Joseph Yasinowski.

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Yasinowski aurait manqué à son obligation de connaissance de ses clients et fait des recommandations ne convenant pas à cinq clients. Les comptes des clients étaient gérés par M. Yasinowski, qui était autorisé à exercer un pouvoir discrétionnaire à l'égard des recommandations qu'il formulait.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 25 juin 2018, à 10 h

Lieu : Delta Hotel by Marriott Regina - salle Verdi 1919, promenade Saskatchewan Regina (Saskatchewan)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Yasinowski en décembre 2014. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Yasinowski était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Regina de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. M. Yasinowski est actuellement inscrit auprès d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/31B27205-4891-4457-86B7-DC75C616DB0F_fr.pdf.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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