Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM fixera la date d'une audience disciplinaire concernant Edward Peter Bodnarchuk, ex-conseiller financier de Winnipeg English
03 août, 2018, 09:10 ET
WINNIPEG, le 3 août 2018 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Edward Peter Bodnarchuk.
L'audience portera sur une allégation selon laquelle M. Bodnarchuk aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client. Le personnel de l'OCRCVM voulait initialement ajouter cette allégation dans le cadre d'une audience disciplinaire antérieure tenue au sujet de M. Bodnarchuk, mais une requête visant à proroger divers délais prescrits a été rejetée. Le personnel de l'OCRCVM traitera maintenant de cette allégation dans le cadre d'une audience disciplinaire distincte.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=7BA240FEE87E4953B0545C31637FEB45&Language=fr
La décision de la formation d'instruction concernant la requête est mise à la disposition du public à : https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4A22729B60F446529D1F370F2FD10009&Language=fr
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de la comparution : |
Le 16 août 2018, à 10 h |
Lieu : |
Hôtel Radisson Winnipeg - salle Ambassador E |
L'allégation est plus précisément la suivante :
a) |
Le 14 janvier 2013 ou vers cette date, M. Bodnarchuk a remis à son client un chèque personnel de 5 000 $, à l'insu et sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bodnarchuk en octobre 2013. La contravention alléguée aurait été commise pendant que M. Bodnarchuk était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodnarchuk n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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