Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM fixera la date d'une audience concernant Carlos Vargas, ancien chef négociateur et chef de la syndication à Toronto English
29 août, 2018, 16:15 ET
TORONTO, le 29 août 2018 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Carlos Vargas.
L'audience disciplinaire portera sur l'allégation suivante :
(a) |
Au cours de la période d'août 2012 à décembre 2013, M. Vargas a exécuté des opérations irrégulières lorsqu'il a reçu des attributions de titres de nouvelles émissions à négocier pour les comptes de négociation pour compte propre de son employeur et ses comptes de négociation personnels, alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il y avait peu de demande, voire aucune demande pour ces titres de la part d'investisseurs de détail, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Vargas en décembre 2013. La contravention alléguée aurait été commise lorsque M. Vargas était représentant inscrit aux succursales de Toronto de Global Maxfin Capital Inc. et de Chippingham Financial Group, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Vargas n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Date de la comparution : le 30 octobre 2018, à 10 h.
Lieu : OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4F00194F0BD54144911B37B168D30B81&Language=fr
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et veille à leur application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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