Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Wasseem Dirani - Audience disciplinaire

TORONTO, le 14 janv. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Wasseem Dirani.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Dirani aurait détourné des fonds de clients, effectué des opérations non autorisées dans des comptes de clients, effectué des opérations financières personnelles avec des clients et fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	les 23 et 24 février 2016, à 10 h
Lieu :	Bureau de l'OCRCVM - salle British Columbia
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a) Au cours de la période allant d'avril 2014 à janvier 2015, M. Dirani a détourné des fonds de clients, ce qui constitue une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

(b) Au cours de la période allant d'août à décembre 2014, M. Dirani a exécuté des opérations non autorisées dans des comptes de clients, ce qui constitue une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM. 

(c) Au cours de la période allant de juillet 2012 à mai 2015, M. Dirani a effectué des opérations financières personnelles avec des clients, ce qui constitue une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

(d) Au cours des mois d'octobre et de novembre 2015, M. Dirani a fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM en ne se présentant pas à l'entrevue à laquelle il avait été convoqué, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Dirani en mai 2015. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Dirani était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'IPC Securities, société réglementée par l'OCRCVM. M. Dirani n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=0CC3917F82C94B95AE86CFADC7C6EE96&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.  L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]