Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Steve Duchaine - Audience sur les sanctions

MONTRÉAL, le 16 avril 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Steve Duchaine.

La formation d'instruction considérera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision du 22 décembre 2014 jugeant M. Duchaine coupable d'avoir contrevenu aux Règles de l'OCRCVM, à savoir, qu'il a fait des fausses représentations à des clients sur la nature d'un titre, qu'il a recommandé et acheté des titres qui ne convenaient pas un client, qu'il a  substitué des obligations afin de générer des commissions excessives et qu'il a tenté d'imiter la signature d'un client sur un document.

On peut consulter la décision sur la responsabilité de la formation d'instruction à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2015/14413331-fa61-4171-8334-6485028f2e42_fr.pdf.

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera ensuite mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 27 avril 2015, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal - Salle Mansfield 5
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Duchaine en décembre 2012. Les contraventions sont survenues alors que M. Duchaine était représentant inscrit à la succursale de Québec de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Duchaine n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]