Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Robert James Lewis - Requête

VANCOUVER, le 23 oct. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue d'instruire une requête dans l'affaire Robert James Lewis.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 18 novembre 2015
Lieu :	Charest Reporting
	885, rue Georgia Ouest
	16^eétage
	Vancouver(Colombie-Britannique)

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. Lewis. Selon les allégations, M. Lewis aurait exercé plusieurs activités professionnelles externes non autorisées, notamment l'établissement de déclarations de revenus et des services de conseil en placement, effectué des opérations financières personnelles avec plusieurs clients, conclu un règlement non autorisé avec un client et utilisé des formulaires signés en blanc par des clients pour traiter des opérations dans des comptes de clients. Il est aussi allégué que M. Lewis aurait détourné des fonds de comptes de clients tenus ailleurs que chez son employeur. On peut consulter l'avis d'audience modifié, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6903944F05454914B1039E0BFC5B5417&Language=fr.

La date de l'audience sur la requête a été fixée pour régler les questions préliminaires qui peuvent se poser avant les dates fixées pour l'audience disciplinaire.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lewis en juillet 2012. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Lewis était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Lewis travaille actuellement comme représentant inscrit chez Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]