Avis relatif à la mise en application - Audience - Affaire Robert Adrian Crandall - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 8 mai 2015 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Robert Adrian Crandall.

L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles M. Crandall a effectué des opérations en nombre excessif et des opérations discrétionnaires non autorisées et a fait à des clients des recommandations ne convenant pas à ceux-ci.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :	le 22 mai  2015, à 9 h 30
Par conférence téléphonique :	Numéro d'interurbain sans frais pour participer : 1 866 234-0247 Code d'accès de la conférence : 5312494

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

Chef 1 : Au cours de la période allant de juillet 2006 à juin 2012, M. Crandall a effectué dans les comptes d'un client des opérations en nombre excessif qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires et qui ne convenaient pas au client, en contravention des alinéas 1(o) et (q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (les alinéas 1(o) et (q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008) ;

Chef 2 : Au cours de la période allant de juillet 2006 à juin 2012, M. Crandall a effectué des opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d'un client, sans que les comptes aient d'abord été autorisés comme comptes carte blanche, en contravention de l'article 4  du Règlement 1300 des courtiers membres (l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008) ;

Chef 3 : Au cours de la période allant de juillet 2007 à octobre 2010, M. Crandall a fait des recommandations à l'égard des comptes d'un client qui ne convenaient pas à celui-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Crandall en juillet 2013. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Crandall était représentant inscrit à la succursale de Fredericton (Nouveau-Brunswick) de Wellington West Capital Inc. et de la société qui l'a remplacée, Financière Banque Nationale, qui étaient toutes deux des sociétés réglementées par l'OCRCVM à l'époque des faits reprochés. M. Crandall n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=3FF4C4BB59DC422590C44FFF96AD6793&Language=fr.
La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]