Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Michael Ballanger - Audience disciplinaire

L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet d'un ancien conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 8 déc. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Michael Ballanger.

L'audience portera sur une allégation selon laquelle M. Ballanger n'aurait pas respecté les politiques et procédures de son employeur relatives à l'examen de nouveaux produits ainsi qu'à la réception et à la conservation de renseignements confidentiels.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 4 juin 2018, à 10 h

Lieu : OCRCVM - salle British Columbia, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

Plus précisément, l'allégation portée est la suivante :  

(a)

D'avril à octobre 2013, M. Ballanger n'a pas respecté les politiques et procédures de son employeur relatives à l'examen de nouveaux produits ainsi qu'à la réception et à la conservation de renseignements confidentiels, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ballanger en octobre 2014. La contravention alléguée aurait été commise pendant que M. Ballanger était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Ballanger n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :

Ballanger, Michael - Avis d'audience et exposé des allégations

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella,Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

http://www.iiroc.ca