Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Glenn Arthur Taggart - Audience disciplinaire English
22 janv, 2015, 15:40 ET
TORONTO, le 22 janv. 2015 /CNW/ - Une audience d'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été fixée dans l'affaire Glenn Arthur Taggart.
L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles M. Taggart a effectué des opérations discrétionnaires, a fait à plusieurs clients des recommandations ne convenant pas à ceux-ci, s'est placé dans une position de conflit d'intérêts avec un client et a effectué des opérations financières personnelles avec certains clients.
L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Dates de l'audience : |
les 27, 28, 29 et 30 avril et le 1er mai 2015, à 10 h |
les 4, 5, 6, 7 et 8 mai 2015, à 10 h |
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Lieu : |
Bureaux de l'OCRCVM, salle British Columbia |
121, rue King Ouest, bureau 2000 |
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Toronto (Ontario) |
Précisément, les allégations portées sont les suivantes :
Chef 1 : Au cours de la période allant de janvier 2009 à décembre 2013, M. Taggart a effectué des opérations non autorisées dans les comptes de plusieurs clients, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
Chef 2 : Au cours de la période allant de janvier 2009 à décembre 2013, M. Taggart n'a pas veillé à ce que les recommandations qu'il a faites à plusieurs clients conviennent à ceux-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
Chef 3 : En juillet 2011, M. Taggart s'est placé en conflit d'intérêts avec un client, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM ;
Chef 4 : Au cours de la période allant de juillet à septembre 2012, M. Taggart a effectué des opérations financières personnelles avec certains de ses clients, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Taggart en juin 2013. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Taggart était représentant inscrit aux succursales d'Ancaster (Ontario) de Corporation de valeurs mobilières Dundee, et de la société qui l'a remplacée, Valeurs mobilières DWM inc., de Wellington West Capital Inc. et de la société qui l'a remplacée, Financière Banque Nationale et de Burgeonvest Bick Securities Limited, qui étaient toutes des sociétés réglementées par l'OCRCVM à l'époque des faits reprochés. M. Taggart n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4805FF844A474A96813A22242D946722&Language=fr.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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