Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Gennaro Scerbo - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

WINNIPEG, le 26 sept. 2017 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Gennaro Scerbo.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Scerbo aurait contrefait la signature de son épouse sur des documents relatifs à un compte afin de détourner des fonds du compte de placement de celle-ci. M. Scerbo aurait aussi fait défaut de collaborer à une enquête de l'OCRCVM.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 9 novembre 2017, à 10 h

Lieu : Radisson Hotel Winnipeg - Terrace East, 288 Portage Avenue, Winnipeg (Manitoba)

Les allégations sont plus précisément les suivantes :

1. Au cours de la période approximative allant de juin 2010 à septembre 2014, M. Scerbo a contrefait la signature de son épouse sur plusieurs documents relatifs à un compte afin de détourner des fonds du compte de placement de celle-ci, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.
   
   
2. En mai 2017, M. Scerbo a fait défaut de collaborer à une enquête de l'OCRCVM en ne se présentant pas à l'entrevue à laquelle il avait été convoqué, en contravention de l'article 8104 des Règles consolidées. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Scerbo en juin 2016. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Scerbo était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de RBC Dominion valeurs moibilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Scerbo n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FD1494D74BD5400F93F2C9E51EAF4B08&Language=fr.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias:Paul Howard,Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]

Liens connexes

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