Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Edward Peter Bodnarchuk - Ajournement English
10 août, 2016, 15:15 ET
CALGARY, le 10 août 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience disciplinaire dans l'affaire Edward Peter Bodnarchuk du 16 au 18 août 2016, à Winnipeg au Manitoba. L'audience a été ajournée à une date à déterminer. Dès que la nouvelle date d'audience sera connue, un avis relatif à la mise en application sera publié à www.ocrcvm.ca.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bodnarchuk aurait manqué à son obligation de connaissance d'une cliente, fait des recommandations ne convenant pas à celle‑ci et effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de sa cliente.
L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Précisément, les allégations portées sont les suivantes :
1. |
Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres ; |
2. |
Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a fait pour le compte d'une cliente, des recommandations ne convenant pas à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres ; |
3. |
Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'une cliente, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bodnarchuk en octobre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bodnarchuk était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Financière Banque Nationale Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodnarchuk est actuellement représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM.
On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/082143e6-e945-42f4-b213-ad0e82133e21_fr.pdf
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Warrent Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]
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