Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Andrew Paul Rudensky - Audience disciplinaire

TORONTO, le 8 déc. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Andrew Paul Rudensky.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rudensky aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client de son employeur et transmis de l'information fausse et trompeuse à son employeur.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 7 mai 2018, à 10 h
Lieu :	OCRCVM - salle British Columbia
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	En avril 2015, M. Rudensky a effectué des opérations financières personnelles avec un client de son employeur, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres.
(b)	En avril 2015, M. Rudensky a transmis de l'information fausse et trompeuse à son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rudensky en mai 2016. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Rudensky était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Rudensky n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à : Rudensky, Andrew Paul - Avis d'audience et exposé des allégations

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens de titres de capitaux propres et de titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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