Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Alberto (Bob) Tassone - Ajournement English
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général01 août, 2017, 15:00 ET
VANCOUVER, le 1er août, 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Alberto Tassone. Cette audience devait avoir lieu le 22 juin 2017, mais elle a été ajournée par ordonnance de la formation d'instruction, et la nouvelle date a été fixée au 27 septembre 2017.
La formation d'instruction examinera la sanction qui doit être imposée à la suite de sa décision datée du 23 février 2017, selon laquelle M. Tassone a fourni au personnel de l'OCRCVM des renseignements trompeurs concernant l'ampleur de son intérêt financier personnel dans le JED Energy Investment et son rôle de dirigeant et d'administrateur de l'une des personnes morales constitutives du JED Energy Investment.
On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2017/97cc537c-5a16-48cf-9ed1-3707079a438e_fr.pdf#search=tassonehttp://www.ocrcvm.ca/Documents/2017/97cc537c-5a16-48cf-9ed1-3707079a438e_fr.pdf.
L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doive se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : |
Le 27 septembre 2017, à 10 h |
Lieu : |
Reportex Agency |
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010 |
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Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3L2 |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Tassone en novembre 2013. La contravention a été commise pendant que M. Tassone était représentant inscrit à la succursale de Delta (Colombie-Britannique) de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Tassone est représentant inscrit à la succursale de Vancouver de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279
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