Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Thomas William Dunn et Gordon Joseph Wimble - Audience disciplinaire

CALGARY, le 15 janv. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Thomas William Dunn et Gordon Joseph Wimble.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Dunn a manqué à ses obligations relatives à la connaissance du client à l'égard de deux clientes et a fait des recommandations ne convenant pas à ces deux clientes.

L'audience portera aussi sur des allégations selon lesquelles M. Wimble, directeur de succursale à l'époque, a manqué à ses obligations de surveillance à l'égard du traitement par M. Dunn des comptes des deux clientes.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience :	du 20 au 24 avril 2015, à 10 h
Lieu :	Delta Winnipeg Hotel, salle Westminster
	350, avenue St. Mary
	Winnipeg (Manitoba)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

	Thomas Dunn
	Chef 1
	Au cours de la période allant d'avril 2009 à décembre 2010, Thomas Dunn n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à l'une de ses clientes, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
	Chef 2
	Au cours de la période allant d'avril 2009 à décembre 2010, Thomas Dunn a fait des recommandations ne convenant pas à l'une de ses clientes à l'égard de ses comptes, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
	Chef 3
	Au cours de la période allant d'avril 2009 à décembre 2010, Thomas Dunn n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à l'une de ses clientes, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
	Chef 4
	Au cours de la période allant d'avril 2009 à décembre 2010, Thomas Dunn a fait des recommandations ne convenant pas à l'une de ses clientes à l'égard de ses comptes, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
	Gordon Wimble
	Chef 5
	Au cours de la période allant de juin 2009 à décembre 2010, Gordon Wimble n'a pas exercé une surveillance adéquate du représentant inscrit Thomas Dunn à l'égard du traitement des comptes de deux clientes, en contravention de l'alinéa 4(a) de la Règle 38 et de la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Dunn en août 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Dunn était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Dunn est toujours employé chez Marchés mondiaux CIBC inc. comme représentant inscrit.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Wimble en mai 2012. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Wimble était directeur de la succursale de Winnipeg de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wimble n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=F0B1CD03555146B7818B8CABF0CE199F&Language=fr.
La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]