Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Robert James Lewis - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 7 janv. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Robert James Lewis.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Lewis aurait exercé plusieurs activités professionnelles externes non autorisées, notamment l'établissement de déclarations de revenus et des services de conseil en placement, effectué des opérations financières personnelles avec plusieurs clients, conclu un règlement non autorisé avec un client et utilisé des formulaires signés en blanc par des clients pour traiter des opérations dans des comptes de clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	du 15 au 19 juin 2015, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd. 925, rue Georgia Ouest, bureau 1010 Vancouver (Colombie-Britannique)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a)		Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a établi des déclarations de revenus pour ses clients moyennant rémunération à l'insu ou sans l'autorisation préalable de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 et de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres;
(b)		Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a touché une rémunération de six de ses clients pour des services de conseil en placement à l'insu ou sans l'autorisation préalable de son employeur et de ce fait, a contrevenu :
		i.	soit à l'article 1 de la Règle 29 et à l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres en exerçant une activité professionnelle externe non autorisée;
		ii.	soit à l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres, en acceptant une rémunération de personnes autres que son employeur, les sociétés de son groupe ou les sociétés reliées à celui-ci;
(c)		Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a effectué des opérations financières personnelles avec cinq de ses clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29, en versant ou en prêtant des fonds à ses clients, à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur;
(d)		Au cours de la période allant de septembre à décembre 2011, M. Lewis a omis de notifier à son employeur une plainte de client, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
(e)		Au cours de la période allant de septembre à décembre 2011, M. Lewis a tenté de régler une plainte d'un client à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
(f)		Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a utilisé des formulaires signés en blanc par des clients et des documents qui avaient été signés par des clients pour traiter diverses opérations dans des comptes de clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lewis en juillet 2012. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Lewis était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Lewis travaille actuellement comme personne inscrite chez Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5E9E54A104104431AC8636308099DA5D&Language=fr.

La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias, et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]