Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Kim Husebye - Décision sur les sanctions

TORONTO, le 10 juin 2016 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 16 mai 2016, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Kim Husebye :

a)	une amende de 20 000$;
b)	une interdiction de réinscription auprès de l'OCRCVM d'une durée de six mois;
c)	l'obligation de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de demander la réinscription.

M. Husebye devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=D06E9E28A3874426BB897A9475DB25DD&Language=fr

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible

Dans une décision antérieure datée du 2 février 2016, la formation d'instruction avait jugé que M. Husebye n'avait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à ses clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM. On peut consulter la décision à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/9e1e0c12-a963-4857-902c-e01a71616cee_fr.pdf.  

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Husebye en août 2012. La conduite en cause est survenue pendant que M. Husebye était représentant inscrit à la succursale d'Oakville (Ontario) de Lakeshore Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Husebye n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]