Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Ferdinand Renaud - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

VANCOUVER, le 26 oct. 2015 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Ferdinand Renaud.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Renaud aurait fait des recommandations ne convenant pas à ses clients et effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de ses clients.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :	le 3 novembre 2015, à 10 h
Lieu :	Charest Reporting
	885, rue Georgia Ouest
	16^e étage
	Vancouver (Colombie-Britannique)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	Au cours de la période allant de 2007 à 2013, M. Renaud n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à que les recommandations qu'il formulait pour les comptes de ses clients conviennent à ceux-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008) ;
(b)	En 2012, M. Renaud a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de ses clients, sans être autorisé et approuvé à cette fin, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Renaud en septembre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Renaud était représentant inscrit à la succursale de Kelowna de Canaccord Genuity Corp., devenue la succursale de Kelowna de Raymond James Ltée, sociétés qui étaient toutes les deux réglementées par l'OCRCVM. M. Renaud n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B338E32B0B5E4658B18BECC38D64C860&Language=fr.

La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]