Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Alberto Tassone - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 28 juin 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Alberto Tassone.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Tassone a exercé une activité professionnelle non autorisée pour laquelle il a touché une rémunération sans l'autorisation de son employeur. L'audience portera aussi sur des allégations selon lesquelles M. Tassone a fourni des renseignements trompeurs à l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience :	les 3, 4, 5, 6 et 7 octobre 2016, à 10 h
Lieu :	Charest Reporting
	885, rue Georgia Ouest
	16^e étage
	Vancouver (Colombie-Britannique)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	Depuis 2003, M. Tassone participe à un placement et gère un placement dans des puits de pétrole et de gaz aux États-Unis (le « JED Energy Investment »), sans en avoir informé son employeur et obtenu l'autorisation de celui-ci au préalable,
	(i)	ce qui constitue l'exercice d'une activité professionnelle externe non autorisée, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM antérieurement au 1^er  juin 2008) ;
	(ii)	ce qui constitue l'acceptation d'une rémunération directement d'une personne autre que le courtier membre qui est son employeur, les sociétés du groupe de celui-ci et les sociétés reliées à celui-ci, en contravention de l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres.
(b)	En octobre 2014, M. Tassone a induit le personnel de l'OCRCVM en erreur :
	(i)	en fournissant des renseignements trompeurs concernant l'ampleur de son intérêt financier personnel dans le JED Energy Investment ;
	(ii)	en fournissant des renseignements trompeurs concernant son rôle de dirigeant et d'administrateur de l'une des personnes morales constitutives du JED Energy Investment ;
	(iii)	en fournissant des renseignements trompeurs concernant l'existence de comptes bancaires au nom de JED Energy Ventures ;
en contravention de l'article 6 de la Règle 19 et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM antérieurement au 1^er juin 2008).

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Tassone en novembre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Tassone était représentant inscrit à la succursale de Delta de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Tassone est représentant inscrit à la succursale de Vancouver de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/e3f515be-fa0f-4eff-923f-980de4482265_fr.pdf.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]