MONTRÉAL, le 13 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le 5 mars 2012, une entente de règlement et transaction du Recours Collectif est intervenue au nom de tous les Membres qui ne se sont pas exclus du Recours Collectif (tel que ré-amendé) et, le 14 mars 2012, le Tribunal, par l'entremise de l'Honorable Robert Mongeon, J.C.S., a rendu jugement approuvant le Règlement (le « Jugement Final »).
Un avis de Jugement Final du recours collectif réamendé dans l'affaire Virginia Nelles c. Banque royale du Canada, Cour supérieure du Québec, district de Montréal, dossier numéro 500-06-000500-104, est disponible pour consultation.
Droit d'exclusion - Seuls les Membres de la Classe avec des réclamations relativement aux sommes déposées dans un ou plusieurs des Comptes depuis et après le 28 août 2008, qui n'ont pas reçu remboursement du montant total desdits fonds, ont le droit de s'exclure du présent Recours Collectif pour autant en déposant un Avis auprès du Greffier de la Cour supérieure du Québec, par courrier enregistré, au plus tard trente (30) jours de la date du présent Avis, soit avant le 14 mai 2012. Les Membres de la Classe qui ne s'excluront pas durant la période de trente (30) jours seront liés par le Jugement Final et le Règlement.
Bas de vignette du PDF : "Avis de Jugement Final ". Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2012/04/13/20120413_C5102_DOC_FR_12230.pdf
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