Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision sur les sanctions dans l'affaire Ronald Aleri Scott

CALGARY, AB, le 9 nov. 2026 /CNW/ -- À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 7 octobre 2026, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une amende de 25 000 $ à Ronald Aleri Scott (l'intimé).

L'intimé est également tenu de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions en cliquant sur le lien suivant :

Re Scott 2026 OCRI 33

Dans une décision antérieure datée du 20 mai 2026, la formation d'instruction a jugé que l'intimé avait emprunté de l'argent à des clients, ce qui a entraîné des conflits d'intérêts importants qu'il n'a pas soulevés ni signalés au courtier membre ou réglés dans l'intérêt des clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité ici :

Re Scott 2026 OCRI 17

Les contraventions ont été commises pendant que l'intimé était représentant inscrit à IPC Investment Corporation et à Hub Capital Inc., dans la région de Calgary, en Alberta. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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