Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Tiffany Lee Felker

CALGARY, AB, le 18 sept. 2026 /CNW/ -- À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 14 juillet 2026 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 4 septembre 2026 dans l'affaire Tiffany Lee Felker (l'intimée).

On peut accéder aux motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Felker 2026 OCRI 28

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu que l'intimée :

(a) avait effectué des opérations et mis à jour l'information liée à la connaissance du client à l'insu d'un client ou sans son autorisation;

(b) avait manqué à son obligation de collaborer à l'enquête du personnel de la mise en application de l'OCRI sur sa conduite.

Aux termes de l'entente de règlement, la formation d'instruction a également confirmé que l'intimée était assujettie à une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit chez un courtier membre de l'OCRI ou en son nom. La formation d'instruction a également imposé une amende de 10 000 $ et ordonné à l'intimée de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

La conduite a été adoptée pendant que l'intimée était inscrite à titre de représentante de courtier à BMO Investissements Inc. dans la région d'Edmonton, en Alberta. À l'heure actuelle, elle n'est pas inscrite à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs mobilières.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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