Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Susan Louise Zmetana

REGINA, SK, le 13 mai 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 15 avril 2025 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 2 mai 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Zmetana 2025 OCRI

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu que Susan Zmetana avait manqué à ses obligations concernant la signature de documents associés aux comptes de clients, ce qui a donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires de comptes présignés et modifiés, et a confirmé l'amende de 20 000 $ et les frais de 3 000 $ imposés dans le cadre du règlement. 

Durant la période des faits reprochés, Susan Zmetana exerçait ses activités dans la région de Regina, en Saskatchewan. Elle est actuellement inscrite en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario au sein de Designed Securities Ltd.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 945-5148; Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements, Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise) Courriel : [email protected], Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322