Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Jeremy Liam Short

WINNIPEG, MB, le 12 sept. 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 12 juin 2025 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 7 août 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Short 2025 OCRI 40

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu que Jeremy Short :

1. 1. 1. a apposé par voie électronique la signature de 135 clients sur 356 formulaires de compte et a soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement;
      2. a rédigé, à 13 reprises, des notes dans le système du courtier membre qui comportaient des renseignements faux ou trompeurs indiquant que les clients avaient personnellement signé les formulaires de compte;
      3. a fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre au cours de l'enquête sur sa conduite relativement à la signature électronique de formulaires au nom de clients.

La formation d'instruction a également confirmé une amende de 20 000 $, le paiement de 5 000 $ au titre des frais et une interdiction d'exercer, pendant une période de deux ans, toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant M. Short est au service d'un courtier membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel courtier.

Au moment des contraventions, Jeremy Short était inscrit à titre de représentant de courtier au sein de Services financiers Groupe Investors Inc. dans la région de Winnipeg, au Manitoba. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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