Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Independent Trading Group Inc.

TORONTO, le 14 mai 2026 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 15 avril 2026 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 6 mai 2026.

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu qu'Independent Trading Group Inc. (ITG) a manqué à son obligation de protection des marchés en ce qui concerne les activités de négociation de titres hors cote aux États-Unis par deux courtiers étrangers.

Conformément à l'entente de règlement, la formation a confirmé l'amende de 500 000 $, le remboursement de 1 500 000 $ et la somme de 50 000 $ à payer au titre des frais.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Independent Trading Group Inc. 2026 OCRI 15

ITG est un courtier en placement réglementé par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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