Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Carlos (Ricardo) Gonzalez-Ticas

VANCOUVER, BC, le 7 nov. 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 25 septembre 2025 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 22 octobre 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Gonzalez-Ticas 2025 OCRI 50 

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu que Carlos Gonzalez-Ticas a manqué aux obligations suivantes :

(a)  prendre des mesures raisonnables pour connaître et consigner avec exactitude les faits essentiels sur un client,

(b)  prendre des mesures raisonnables pour comprendre les placements qu'il a recommandés à un client,

(c)  évaluer la convenance des placements recommandés à un client.

La formation d'instruction a aussi confirmé l'interdiction d'exercer, pendant une période d'un an, toute fonction liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'un courtier membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel courtier, ainsi que le paiement d'une amende de 20 000 $ et d'une somme de 2 500 $ au titre des frais imposés dans le cadre du règlement. 

Durant la période des faits reprochés, Carlos Gonzalez-Ticas était inscrit en tant que représentant de courtier au sein de Placements Financière Sun Life (Canada) inc. dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, Carlos Gonzalez-Ticas n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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