Avis de décision - L'OCRI sanctionne James Benjamin Peddle

ST. JOHN'S, NL, le 24 sept. 2025 /CNW/ - Le 11 septembre 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective et a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et James Benjamin Peddle.

James Peddle a reconnu les faits suivants :

a)    avoir effectué avec des clients des opérations financières et commerciales personnelles, ce qui a entraîné des conflits d'intérêts réels ou potentiels qu'il a omis de déclarer au courtier membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts des clients;

b)    avoir exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des salles de quilles;

c)    avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre au cours d'une enquête sur sa conduite.

Aux termes de l'entente de règlement, James Peddle a accepté une amende de 45 000 $, le paiement d'une somme de 5 000 $ au titre des frais et une interdiction d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'un courtier membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel courtier, et ce, pour une période de cinq ans.

On peut accéder à l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Peddle, James - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocri.ca.

Les contraventions auraient été commises pendant que James Peddle était représentant inscrit à la succursale de St. John's de Services financiers Groupe Investors Inc. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes : 

Service des plaintes et des demandes de renseignements
Formulaire sécurisé 
Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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