Avis de décision - AFFAIRE INTÉRESSANT Abid Hossain - Décision sur requête

TORONTO, le 1er sept. 2026 /CNW/ -- Le 29 juillet 2026, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a instruit une requête présentée par Abid Hossain (l'intimé) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective. L'intimé a demandé une ordonnance obligeant les Services d'investissement TD Inc. (SITD), par l'intermédiaire d'un employé ou d'une personne désignée approprié, à produire certains dossiers aux fins d'inspection et à lui fournir des copies de certains dossiers au plus tard le 7 août 2026.

La formation d'instruction a rejeté la requête de l'intimé.

On peut consulter la décision et les motifs de la décision de la formation d'instruction datés du 21 août 2026 à :

Re Hossain 2026 OCRI 27

La requête a trait à une procédure disciplinaire introduite contre l'intimé concernant des allégations selon lesquelles il aurait :

(a)   détourné ou mal utilisé le produit de rachats de placements de clients qu'il a traités, ou omis d'en justifier la provenance;

(b)   manqué à son obligation de collaborer à une enquête du personnel de l'OCRI portant sur sa conduite.

On peut consulter l'avis de requête en cliquant sur le lien suivant :

Hossain, Abid - Avis de requête 

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que l'intimé était inscrit à titre de représentant de courtier au sein de SITD dans la région de Toronto, en Ontario. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit à quelque titre que ce soit au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements
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                                 Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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