Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion

TORONTO, le 6 mai 2025 /CNW/ - Une audience aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Dates de l'audience :            Du 8 au 10 octobre 2025, à 10 h (heure de l'Est)

Lieu :                                      Toronto (Ontario), par vidéoconférence                                            

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

L'audience portera sur les allégations suivantes :

(a)  Paul Encarnacion et Mari Encarnacion ont reçu des fonds de la part d'un client, ce qui a donné lieu à un conflit d'intérêts important qu'ils n'ont pas soulevé ni signalé au courtier membre ou réglé dans l'intérêt du client; 

(b)  Paul Encarnacion a été désigné seul bénéficiaire dans le testament d'un client, ce qui a donné lieu à un conflit d'intérêts important qu'il n'a pas soulevé ni signalé au courtier membre ou réglé dans l'intérêt du client;

(c)  Paul Encarnacion et Mari Encarnacion ont fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre dans le cadre de son enquête.

On peut accéder aux avis d'audience et aux exposés des allégations en cliquant sur les liens suivants :

Encarnacion, Paul - Avis d'audience et exposé des allégations

Encarnacion, Mari - Avis d'audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, Paul Encarnacion et Mari Encarnacion exerçaient leurs activités à Les Placements PFSL du Canada Ltée dans la région de Mississauga, en Ontario. À l'heure actuelle, ils ne sont pas inscrits dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 945-5148; Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements, Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise), Courriel : [email protected], Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322